Emission, fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2020-11-24	Informations complémentaires
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2020TITREREST
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: centre administratif Les Ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240964446 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://www.pays-ancenis.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556426
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Critères d'attribution: valeur technique 70 % en fonction des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique et au regard des sous-critères énoncés dans le RC — délais d'exécution pour la livraison et la recharge 20 % — prix des frais, hors valeur libératoire 10 % apprécié au vu du prix total en EUR TTC des frais de gestion et autres frais figurant à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire doit proposer des titres-restaurant émis sous forme dématérialisée passant par le réseau bancaire avec support physique de paiement. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations est compris entre un montant minimal annuel de 90 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT. Date prévisionnelle de notification: mars 2021.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché devra impérativement prendre effet au 1.4.2021 pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2021, renouvelable trois fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison de la carte dématérialisée sera effectuée à l'adresse des agents par voie postale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents).

Qualité des références.

Qualités des moyens humains généraux de la société.

Qualités des moyens matériels généraux de la société.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pays-ancenis.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. L'effectif de la COMPA, au mois de septembre 2020, pouvant prétendre à des titres restaurant s'élève à 140 agents. L'attribution des titres restaurant sera effectuée en fonction des jours travaillés. Les absences pour maladie, congés exceptionnels, récupérations horaires, les journées pour lesquelles la pause méridienne aura donné lieu à une indemnisation au titre des frais de déplacements professionnels ou pour formation ne donneront pas droit à l'attribution de titres restaurant. À ce jour, le montant de la valeur libératoire du titre est fixé à 7 EUR. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres. La monnaie de compte est l'EUR. Forme du prix — forme des prix: unitaire(s) et forfaitaire(s). Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 33 %, sous réserve de constituer une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix ferme(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le comptable des finances publiques d'Ancenis. Paiement à 30 jours. Le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 EUR. Pas de forme imposée de groupement. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

Informations complémentaires

— en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs.groupements pour le marché concerné;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ — qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du règlement de consultation. La réponse électronique est imposée pour la présente consultation. Pour les marchés supérieurs ou égal à 25 000 EUR HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Prestation supplémentaires éventuelles: sans objet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2020/S 227-556426 (2020-11-17)

Informations complémentaires (2020-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif Les Ursulines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571045
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-556426
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-571045 (2020-11-24)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la communauté de communes du Pays d'Ancenis. L'Effectif de la COMPA, au mois de septembre 2020, pouvant prétendre à des titres restaurant s'élève à 140 agents.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif les Ursulines
Commune postale: Ancenis-St-Géréon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159570
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la communauté de communes du Pays d'Ancenis.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes du Pays d'Ancenis Centre administratif les Ursulines, 44156 Ancenis-Saint-Géréon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution pour la livraison et la recharge
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: Sodexo Pass France
Numéro d'enregistrement national: 34039506500131
Adresse postale: 19 rue Ernest-Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la communauté de communes du Pays d'Ancenis. L'effectif de la COMPA, au mois de septembre 2020, pouvant prétendre à des titres restaurant s'élève à 140 agents.

Le montant des prestations est compris entre un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 350 000 EUR (HT.).

Durée du marché: douze mois à compter du 1.4.2021, renouvelable trois fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— Recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2021/S 063-159570 (2021-03-26)

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