Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. L'effectif de la COMPA, au mois de septembre 2020, pouvant prétendre à des titres restaurant s'élève à 140 agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission, fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis
2020TITREREST”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. L'effectif de la COMPA, au mois de septembre 2020, pouvant prétendre à des titres restaurant s'élève à 140 agents.
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison de la carte dématérialisée sera effectuée à l'adresse des agents par voie postale.”
Description du marché:
“Le titulaire doit proposer des titres-restaurant émis sous forme dématérialisée passant par le réseau bancaire avec support physique de paiement. Le présent...”
Description du marché
Le titulaire doit proposer des titres-restaurant émis sous forme dématérialisée passant par le réseau bancaire avec support physique de paiement. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations est compris entre un montant minimal annuel de 90 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT. Date prévisionnelle de notification: mars 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché devra impérativement prendre effet au 1.4.2021 pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2021, renouvelable trois fois un an pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché devra impérativement prendre effet au 1.4.2021 pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2021, renouvelable trois fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: valeur technique 70 % en fonction des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique et au regard des sous-critères...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution: valeur technique 70 % en fonction des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique et au regard des sous-critères énoncés dans le RC — délais d'exécution pour la livraison et la recharge 20 % — prix des frais, hors valeur libératoire 10 % apprécié au vu du prix total en EUR TTC des frais de gestion et autres frais figurant à l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents).
Qualité des...”
Liste et brève description des conditions
Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents).
Qualité des références.
Qualités des moyens humains généraux de la société.
Qualités des moyens matériels généraux de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du...”
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. L'effectif de la COMPA, au mois de septembre 2020, pouvant prétendre à des titres restaurant s'élève à 140 agents. L'attribution des titres restaurant sera effectuée en fonction des jours travaillés. Les absences pour maladie, congés exceptionnels, récupérations horaires, les journées pour lesquelles la pause méridienne aura donné lieu à une indemnisation au titre des frais de déplacements professionnels ou pour formation ne donneront pas droit à l'attribution de titres restaurant. À ce jour, le montant de la valeur libératoire du titre est fixé à 7 EUR. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres. La monnaie de compte est l'EUR. Forme du prix — forme des prix: unitaire(s) et forfaitaire(s). Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 33 %, sous réserve de constituer une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix ferme(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le comptable des finances publiques d'Ancenis. Paiement à 30 jours. Le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 EUR. Pas de forme imposée de groupement. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs.groupements pour le marché concerné;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ — qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du règlement de consultation. La réponse électronique est imposée pour la présente consultation. Pour les marchés supérieurs ou égal à 25 000 EUR HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Prestation supplémentaires éventuelles: sans objet.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2020/S 227-556426 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre administratif Les Ursulines
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission, fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-556426
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“La livraison de la carte dématérialisée sera effectuée à l'adresse des agents par voie postale.” Nouvelle valeur
Texte:
“La livraison de la carte sera effectuée à l'adresse des agents par voie postale.”
Source: OJS 2020/S 232-571045 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de CNES du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif les Ursulines
Commune postale: Ancenis-St-Géréon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission, fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la communauté de communes du Pays d'Ancenis
2020TITREREST”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la communauté de communes du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la communauté de communes du Pays d'Ancenis. L'Effectif de la COMPA, au mois de septembre 2020, pouvant prétendre à des titres restaurant s'élève à 140 agents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes du Pays d'Ancenis Centre administratif les Ursulines, 44156 Ancenis-Saint-Géréon.”
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la communauté de communes du...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la communauté de communes du Pays d'Ancenis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution pour la livraison et la recharge
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020TITRESREST
Titre:
“Émission, fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France
Numéro d'enregistrement national: 34039506500131
Adresse postale: 19 rue Ernest-Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la communauté de communes du...”
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la communauté de communes du Pays d'Ancenis. L'effectif de la COMPA, au mois de septembre 2020, pouvant prétendre à des titres restaurant s'élève à 140 agents.
Le montant des prestations est compris entre un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 350 000 EUR (HT.).
Durée du marché: douze mois à compter du 1.4.2021, renouvelable trois fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— Recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2021/S 063-159570 (2021-03-26)