Ce marché a pour objet la fourniture des éléments nécessaires aux Espaces de mobilités augmentées (EMA), pour SNCF Gares & Connexions, sur 112 à 124 gares. Ce nombre de gares n'est pas engageant pour Gares & Connexions.
Le marché est divisé en trois lots:
— lot 1: développement, fourniture et livraison de mobilier spécifique;
— lot 2: adaptation, fourniture et livraison d'équipements catalogue;
— lot 3: fourniture et pose de signalétique spécifique au projet EMA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: EMA Espaces de mobilités augmentées — mobilier et signalétique
2018DOS086372
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture des éléments nécessaires aux Espaces de mobilités augmentées (EMA), pour SNCF Gares & Connexions, sur 112 à 124 gares....”
Brève description
Ce marché a pour objet la fourniture des éléments nécessaires aux Espaces de mobilités augmentées (EMA), pour SNCF Gares & Connexions, sur 112 à 124 gares. Ce nombre de gares n'est pas engageant pour Gares & Connexions.
Le marché est divisé en trois lots:
— lot 1: développement, fourniture et livraison de mobilier spécifique;
— lot 2: adaptation, fourniture et livraison d'équipements catalogue;
— lot 3: fourniture et pose de signalétique spécifique au projet EMA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: National.
Description du marché:
“— études et prototypage des mobiliers spécifiques des espaces;
— fourniture et livraison des mobiliers spécifiques des espaces EMA.
Quantité prévisionnelle...”
Description du marché
— études et prototypage des mobiliers spécifiques des espaces;
— fourniture et livraison des mobiliers spécifiques des espaces EMA.
Quantité prévisionnelle non engageante: 224 gares à équiper d'espaces EMA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux années optionnelles possibles.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— les études d’adaptation des équipements catalogue des espaces EMA;
— la fourniture, la personnalisation et l’adaptation aux contraintes exposées au cahier...”
Description du marché
— les études d’adaptation des équipements catalogue des espaces EMA;
— la fourniture, la personnalisation et l’adaptation aux contraintes exposées au cahier des charges et la livraison des équipements catalogue des espaces EMA au lieu indiqué par la SA.
Quantité prévisionnelle non engageante: 224 gares à équiper en mobilier «catalogue».
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— la fourniture et la pose de signalétiques spécifiques aux espaces EMA;
— les prestations éventuelles de déposes des anciens panneaux...”
Description du marché
— la fourniture et la pose de signalétiques spécifiques aux espaces EMA;
— les prestations éventuelles de déposes des anciens panneaux signalétiques.
Quantité prévisionnelle non engageante pour SNCF Gares & Connexions: 224 gares à équiper en signalétique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=lettre+engagement+rse&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de...”
Société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 052-124580 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Personne de contact: Chloé Galli
Téléphone: +33 428890184📞
Fax: +33 428890184 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture des éléments nécessaires aux Espaces de mobilités augmentées (EMA), pour SNCF Gares & Connexions, sur 112 à 124 gares....”
Brève description
Ce marché a pour objet la fourniture des éléments nécessaires aux Espaces de mobilités augmentées (EMA), pour SNCF Gares & Connexions, sur 112 à 124 gares. Ce nombre de gares n'est pas engageant pour Gares & Connexions.
Le marché est divisé en trois lots:
— lot 1: développement, fourniture et livraison de mobilier spécifique;
— lot 2: adaptation, fourniture et livraison d'équipements catalogue;
— lot 3: fourniture et pose de signalétique spécifique au projet EMA.
Cet avis rectificatif a pour seul objet de décaler la date limite de réception des candidatures. Elle est repoussée au 30.3.2020 (16h00).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-124580
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des candidatures est reportée au lundi 30.3.2020 (16h00).”
Source: OJS 2020/S 060-144599 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture des éléments nécessaires aux Espaces de mobilités augmentées (EMA), pour SNCF Gares & Connexions, sur 112 à 124 gares....”
Brève description
Ce marché a pour objet la fourniture des éléments nécessaires aux Espaces de mobilités augmentées (EMA), pour SNCF Gares & Connexions, sur 112 à 124 gares. Ce nombre de gares n'est pas engageant pour Gares & Connexions.
Le marché est divisé en trois lots:
— lot 1: développement, fourniture et livraison de mobilier spécifique;
— lot 2: adaptation, fourniture et livraison d'équipements catalogue;
— lot 3: fourniture et pose de signalétique spécifique au projet EMA.
Cet avis rectificatif a pour seul objet de décaler la date limite de réception des candidatures. Elle est repoussée au 16.4.2020 (16h00).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 065-156178 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Objet Champ d'application du marché
Titre: EMA — Espaces de mobilités augmentées — mobilier et signalétique
2018DOS086372
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture des éléments nécessaires aux Espaces de mobilités augmentées (EMA), pour SNCF Gares & Connexions, sur 112 à 124 gares....”
Brève description
Ce marché a pour objet la fourniture des éléments nécessaires aux Espaces de mobilités augmentées (EMA), pour SNCF Gares & Connexions, sur 112 à 124 gares. Ce nombre de gares n'est pas engageant pour gares & connexions.
Le marché est divisé en trois lots:
— lot 1: développement, fourniture et livraison de mobilier spécifique;
— lot 2: adaptation, fourniture et livraison d'équipements catalogue;
— lot 3: fourniture et pose de signalétique spécifique au projet EMA.
Cet avis rectificatif a pour seul objet de décaler la date limite de réception des candidatures. Elle est repoussée au 24.4.2020 (10h00).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 078-185232 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: nedjma.behlouli@sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: EMA espaces de mobilités augmentées — mobilier et signalétique
2018DOS086372
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture des éléments nécessaires aux espaces de mobilités augmentées, pour SNCF gares & connexions, sur 112 à 124 gares. Ce...”
Brève description
Ce marché a pour objet la fourniture des éléments nécessaires aux espaces de mobilités augmentées, pour SNCF gares & connexions, sur 112 à 124 gares. Ce nombre de gares n'est pas engageant pour gares & connexions.
Le marché est divisé en trois lots:
— lot 1 — développement, fourniture et livraison de mobilier spécifique;
— lot 2 — adaptation, fourniture et livraison d'équipements catalogue;
— lot 3 — fourniture et pose de signalétique spécifique au projet EMA.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— études et prototypages des mobiliers spécifiques des espaces;
— fourniture et livraison des mobiliers spécifiques des espaces EMA.
Quantité prévisionnelle...”
Description du marché
— études et prototypages des mobiliers spécifiques des espaces;
— fourniture et livraison des mobiliers spécifiques des espaces EMA.
Quantité prévisionnelle non engageante: 224 gares à équiper d’espaces EMA.
Afficher plus
Description du marché:
“— les études d’adaptation des équipements catalogue des espaces EMA;
— la fourniture, la personnalisation et l’adaptation aux contraintes exposées au cahier...”
Description du marché
— les études d’adaptation des équipements catalogue des espaces EMA;
— la fourniture, la personnalisation et l’adaptation aux contraintes exposées au cahier des charges et la livraison des équipements catalogue des espaces EMA au lieu indiqué par la SA.
Quantité prévisionnelle non engageante: 224 gares à équiper en mobilier « catalogue ».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-124580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: EMA — mobilier spécifique
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rousseau SAS
Commune postale: Offranville
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: EMA produits «catalogue»
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Altinnova
Commune postale: Bonson
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: EMA — Signalétique dédiée
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest signalétique services
Commune postale: Vendargues
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 042-105992 (2021-02-25)