Élimination des sources radioactives présentes dans les lycées en 2 lots

Conseil régional de La Reunion

Lot nº 1: évacuation et élimination des sources scellées de type CRAB. L'opération se déroulera en 4 étapes: étape 1: recensement, étape 2: contrôle et conditionnement des sources pour le transport, étape 3: évacuation des sources de la Réunion vers la Métropole, étape 4: récupération des sources à Paris et élimination des sources au CEA/Centre de Saclay.
Lot nº 2: évacuation et élimination des paratonnerres radioactifs. L'opération se déroulera en 4 étapes: étape 1: recensement, étape 2: dépose, démontage et conditionnement des paratonnerres pour le transport, étape 3: évacuation des paratonnerres de la Réunion vers la Métropole, étape 4: récupération des paratonnerres à Paris, stockage dans l'entreprise, élimination des têtes radioactives par l'ANDRA (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement des déchets radioactifs › Élimination de déchets radioactifs

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination de déchets radioactifs
Numéro de référence: 20200016
Brève description:

Lot nº 1: évacuation et élimination des sources scellées de type CRAB. L'opération se déroulera en 4 étapes: étape 1: recensement, étape 2: contrôle et conditionnement des sources pour le transport, étape 3: évacuation des sources de la Réunion vers la Métropole, étape 4: récupération des sources à Paris et élimination des sources au CEA/Centre de Saclay. Lot nº 2: évacuation et élimination des paratonnerres radioactifs. L'opération se déroulera en 4 étapes: étape 1: recensement, étape 2: dépose, démontage et conditionnement des paratonnerres pour le transport, étape 3: évacuation des paratonnerres de la Réunion vers la Métropole, étape 4: récupération des paratonnerres à Paris, stockage dans l'entreprise, élimination des têtes radioactives par l'ANDRA (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination de déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://www.regionreunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 487229 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087770
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le critère unique est 100 % prix. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+ 4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papiers ne sont plus prises en compte. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 2: évacuation et élimination des paratonnerres radioactifs. L'opération se déroulera en 4 étapes: étape 1: recensement, étape 2: dépose, démontage et conditionnement des paratonnerres pour le transport, étape 3: évacuation des paratonnerres de la Réunion vers la Métropole, étape 4: récupération des paratonnerres à Paris, stockage dans l'entreprise, élimination des têtes radioactives par l'ANDRA (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot nº 1 a pour objet la réalisation des prestations nécessaires au recensement, au conditionnement, à l'évacuation et à l'élimination des sources CRAB encore détenues par les lycées de la Réunion. L'opération se déroulera en 4 étapes: étape 1: recensement, étape 2: contrôle et conditionnement des sources pour le transport, étape 3: évacuation des sources de la Réunion vers la Métropole, étape 4: récupération des sources à Paris et élimination des sources au CEA/Centre de Saclay.

Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Évacuation et élimination des paratonnerres radioactifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot nº 2 a pour objet la réalisation des prestations nécessaires au recensement, au démontage sur site, au conditionnement, à l'évacuation et à l'élimination des paratonnerres radioactifs équipant encore trois lycées de la Réunion. L'opération se déroulera en 4 étapes: étape 1: recensement, étape 2: dépose, démontage et conditionnement des paratonnerres pour le transport, étape 3: évacuation des paratonnerres de la Réunion vers la Métropole, étape 4: récupération des paratonnerres à Paris, stockage dans l'entreprise, élimination des têtes radioactives par l'ANDRA (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des services similaires exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1, le candidat devra justifier disposer de l'agrément délivré par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour le conditionnement et le transport des sources radioactives. Pour le lot 2, le candidat devra justifier disposer de l'autorisation délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour la dépose de paratonnerres radioactifs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107, F
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2020/S 037-087770 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: évacuation et élimination des sources scellées de type CRAB. L'opération se déroulera en quatre étapes: — étape 1: recensement; — étape 2: contrôle et conditionnement des sources pour le transport; — étape 3: évacuation des sources de la Réunion vers la Métropole; — étape 4: récupération des sources à Paris et élimination des sources au CEA/Centre de Saclay. Lot nº 2: évacuation et élimination des paratonnerres radioactifs. L'opération se déroulera en quatre étapes: — étape 1: recensement; — étape 2: dépose, démontage et conditionnement des paratonnerres pour le transport; — étape 3: évacuation des paratonnerres de la Réunion vers la Métropole; — étape 4: récupération des paratonnerres à Paris, stockage dans l'entreprise, élimination des têtes radioactives par l'ANDRA (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119416
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087770
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres prévue le 11.3.2020 (12:00) est reportée au mercredi 18.3.2020 (12:00) locales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: évacuation et élimination des sources scellées de type CRAB. L'opération se déroulera en quatre étapes:

— étape 1: recensement;

— étape 2: contrôle et conditionnement des sources pour le transport;

— étape 3: évacuation des sources de la Réunion vers la Métropole;

— étape 4: récupération des sources à Paris et élimination des sources au CEA/Centre de Saclay.

Lot nº 2: évacuation et élimination des paratonnerres radioactifs. L'opération se déroulera en quatre étapes:

— étape 2: dépose, démontage et conditionnement des paratonnerres pour le transport;

— étape 3: évacuation des paratonnerres de la Réunion vers la Métropole;

— étape 4: récupération des paratonnerres à Paris, stockage dans l'entreprise, élimination des têtes radioactives par l'ANDRA (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs).

Source: OJS 2020/S 050-119416 (2020-03-09)

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