Lot nº 1: évacuation et élimination des sources scellées de type CRAB. L'opération se déroulera en 4 étapes: étape 1: recensement, étape 2: contrôle et conditionnement des sources pour le transport, étape 3: évacuation des sources de la Réunion vers la Métropole, étape 4: récupération des sources à Paris et élimination des sources au CEA/Centre de Saclay.
Lot nº 2: évacuation et élimination des paratonnerres radioactifs. L'opération se déroulera en 4 étapes: étape 1: recensement, étape 2: dépose, démontage et conditionnement des paratonnerres pour le transport, étape 3: évacuation des paratonnerres de la Réunion vers la Métropole, étape 4: récupération des paratonnerres à Paris, stockage dans l'entreprise, élimination des têtes radioactives par l'ANDRA (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination des sources radioactives présentes dans les lycées en 2 lots
20200016”
Produits/services: Élimination de déchets radioactifs📦
Brève description:
“Lot nº 1: évacuation et élimination des sources scellées de type CRAB. L'opération se déroulera en 4 étapes: étape 1: recensement, étape 2: contrôle et...”
Brève description
Lot nº 1: évacuation et élimination des sources scellées de type CRAB. L'opération se déroulera en 4 étapes: étape 1: recensement, étape 2: contrôle et conditionnement des sources pour le transport, étape 3: évacuation des sources de la Réunion vers la Métropole, étape 4: récupération des sources à Paris et élimination des sources au CEA/Centre de Saclay.
Lot nº 2: évacuation et élimination des paratonnerres radioactifs. L'opération se déroulera en 4 étapes: étape 1: recensement, étape 2: dépose, démontage et conditionnement des paratonnerres pour le transport, étape 3: évacuation des paratonnerres de la Réunion vers la Métropole, étape 4: récupération des paratonnerres à Paris, stockage dans l'entreprise, élimination des têtes radioactives par l'ANDRA (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination de déchets radioactifs📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 a pour objet la réalisation des prestations nécessaires au recensement, au conditionnement, à l'évacuation et à l'élimination des...”
Description du marché
Le présent lot nº 1 a pour objet la réalisation des prestations nécessaires au recensement, au conditionnement, à l'évacuation et à l'élimination des sources CRAB encore détenues par les lycées de la Réunion. L'opération se déroulera en 4 étapes: étape 1: recensement, étape 2: contrôle et conditionnement des sources pour le transport, étape 3: évacuation des sources de la Réunion vers la Métropole, étape 4: récupération des sources à Paris et élimination des sources au CEA/Centre de Saclay.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et élimination des paratonnerres radioactifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 2 a pour objet la réalisation des prestations nécessaires au recensement, au démontage sur site, au conditionnement, à l'évacuation et à...”
Description du marché
Le présent lot nº 2 a pour objet la réalisation des prestations nécessaires au recensement, au démontage sur site, au conditionnement, à l'évacuation et à l'élimination des paratonnerres radioactifs équipant encore trois lycées de la Réunion. L'opération se déroulera en 4 étapes: étape 1: recensement, étape 2: dépose, démontage et conditionnement des paratonnerres pour le transport, étape 3: évacuation des paratonnerres de la Réunion vers la Métropole, étape 4: récupération des paratonnerres à Paris, stockage dans l'entreprise, élimination des têtes radioactives par l'ANDRA (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des services similaires exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des services similaires exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1, le candidat devra justifier disposer de l'agrément délivré par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour le conditionnement et le transport...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1, le candidat devra justifier disposer de l'agrément délivré par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour le conditionnement et le transport des sources radioactives. Pour le lot 2, le candidat devra justifier disposer de l'autorisation délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour la dépose de paratonnerres radioactifs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12
09:00 📅
“Le critère unique est 100 % prix. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+ 4 GMT). Le Dossier consultation des...”
Le critère unique est 100 % prix. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+ 4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papiers ne sont plus prises en compte. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107, F
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 924362 📠
Source: OJS 2020/S 037-087770 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination des sources radioactives présentes dans les lycées en deux lots
20200016”
Brève description:
“Lot nº 1: évacuation et élimination des sources scellées de type CRAB. L'opération se déroulera en quatre étapes:
— étape 1: recensement;
— étape 2:...”
Brève description
Lot nº 1: évacuation et élimination des sources scellées de type CRAB. L'opération se déroulera en quatre étapes:
— étape 1: recensement;
— étape 2: contrôle et conditionnement des sources pour le transport;
— étape 3: évacuation des sources de la Réunion vers la Métropole;
— étape 4: récupération des sources à Paris et élimination des sources au CEA/Centre de Saclay.
Lot nº 2: évacuation et élimination des paratonnerres radioactifs. L'opération se déroulera en quatre étapes:
— étape 1: recensement;
— étape 2: dépose, démontage et conditionnement des paratonnerres pour le transport;
— étape 3: évacuation des paratonnerres de la Réunion vers la Métropole;
— étape 4: récupération des paratonnerres à Paris, stockage dans l'entreprise, élimination des têtes radioactives par l'ANDRA (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087770
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres prévue le 11.3.2020 (12:00) est reportée au mercredi 18.3.2020 (12:00) locales.”
Source: OJS 2020/S 050-119416 (2020-03-09)