Élection complémentaire des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par voie électronique

CNO des masseurs-kinésithérapeutes

Élection complémentaire des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par voie électronique. Création d'une plate-forme accessible en ligne, organisation et suivi du vote depuis le lancement des opérations électorales à la fin du délai de recours ouvert après la promulgation des résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
2020-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Numéro de référence: ELECCOMPLDCO2020
Brève description:
Élection complémentaire des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par voie électronique. Création d'une plate-forme accessible en ligne, organisation et suivi du vote depuis le lancement des opérations électorales à la fin du délai de recours ouvert après la promulgation des résultats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNO des masseurs-kinésithérapeutes
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche Midi
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ordremk.fr 🌏
Courrier électronique: tdaneydemarcillac@ordremk.fr 📧
Téléphone: +33 146223297 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359510
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'une plate-forme électronique encadrant l'élection complémentaire des sièges manquants au sein des conseils départementaux de l'ordre couvrant les mandats 2017-2023. Cette plate-forme sécurisée répondra à des exigences de confidentialité permettant aux candidats de présenter leur candidature et aux électeurs de voter, par voie électronique.
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Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49335575400174
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre de profession de santé
Contact
Point de contact: tdaneydemarcillac@ordremk.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Adresse postale: 92 bis rue du Cherche Midi
Point de contact: Responsable des marchés publics
Courrier électronique: elections@ordremk.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ordremk.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel est une procédure d'urgence intervenant après la signature du marché.
Ce recours ouvert aux personnes ayant un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésés par la signature d'un marché. Il permet de sanctionner certains manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Pour plus d'informations, se rendre sur le site suivant: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32213
Source: OJS 2020/S 146-359510 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élection complémentaire des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par voie électronique. Création d'une plate-forme accessible en ligne, organisation et suivi du vote depuis le lancement des opérations électorales à la fin du délai de recours ouvert après la promulgation des résultats.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472398
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359510
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élection complémentaire des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par voie électronique.
Création d'une plate-forme accessible en ligne, organisation et suivi du vote depuis le lancement des opérations électorales à la fin du délai de recours ouvert après la promulgation des résultats.
Mise à disposition d'une plateforme électronique encadrant l'élection complémentaire des sièges manquants au sein des conseils départementaux de l'ordre couvrant les mandats 2017-2023. Cette plate-forme sécurisée répondra à des exigences de confidentialité permettant aux candidats de présenter leur candidature et aux électeurs de voter, par voie électronique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Nom: Neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175436520 📞
Courrier électronique: contact@neovote.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.neovote.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 195-472398 (2020-10-02)
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