Élargissement du pont de Valvins — création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement — communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine

Conseil général de Seine-et-Marne

Élargissement du pont de Valvins — création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement — communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECMB SAS
• Terideal-Segex (mandataire)

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2020-10-27	Informations complémentaires
2020-11-18	Informations complémentaires
2021-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Élargissement du pont de Valvins — création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement — communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370557&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-506700
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai d'exécution global des prestations est de sept mois décomposé comme suit:

— trois mois de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage;

— quatre mois pour l'exécution des travaux à compter de l'ordre de service de démarrage dont trois mois maximaux (juin, juillet et août) pour la neutralisation d'une voie de circulation. Le soumissionnaire renseigne ce dernier délai dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai plafond de 120 jours calendaires. Le candidat aura la possibilité d'optimiser ce délai mais celui-ci ne pourra être inférieur au délai «plancher» de 60 jours calendaires. Ce délai sera pris en compte dans le calcul de la note de l'offre et sera rendu contractuel.

Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;

—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;

— la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 598 heures sur le temps total de la main d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG-Travaux et définis à l'article 3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning d'exécution
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370557&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Seine-et-Marne — direction des routes
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140 📞
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11 2º) du code de la commande publique. La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 208-506700 (2020-10-21)

Informations complémentaires (2020-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-515632
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-506700
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2020/S 212-515632 (2020-10-27)

Informations complémentaires (2020-11-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561013
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2020/S 228-561013 (2020-11-18)

Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élargissement du pont de Valvins, création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement, communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 889809.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-127515
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— quatre mois pour l'exécution des travaux à compter de l'ordre de service de démarrage dont trois mois maximum (juin, juillet et août) pour la neutralisation d'une voie de circulation. Le soumissionnaire renseigne ce dernier délai dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai plafond de 120 jours calendaires. Le candidat aura la possibilité d'optimiser ce délai mais celui-ci ne pourra être inférieur au délai «plancher» de 60 jours calendaires. Ce délai sera pris en compte dans le calcul de la note de l'offre et sera rendu contractuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom: Terideal-Segex (mandataire)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien 🌏
Nom: Ecmb sas
Adresse postale: ZI du Sud — 5 rue des Rougeries
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 889809.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 051-127515 (2021-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)