Élargissement du pont de Valvins — création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement — communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine
Élargissement du pont de Valvins — création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement — communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élargissement du pont de Valvins — création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement — communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Élargissement du pont de Valvins — création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement — communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine.”
Élargissement du pont de Valvins — création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement — communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine.
Le délai d'exécution global des prestations est de sept mois décomposé comme suit:
— trois mois de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage;
— quatre mois pour l'exécution des travaux à compter de l'ordre de service de démarrage dont trois mois maximaux (juin, juillet et août) pour la neutralisation d'une voie de circulation. Le soumissionnaire renseigne ce dernier délai dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai plafond de 120 jours calendaires. Le candidat aura la possibilité d'optimiser ce délai mais celui-ci ne pourra être inférieur au délai «plancher» de 60 jours calendaires. Ce délai sera pris en compte dans le calcul de la note de l'offre et sera rendu contractuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning d'exécution
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés pour chacun des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 598 heures sur le temps total de la main d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG-Travaux et définis à l'article 3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif par acomptes mensuels. Les...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11 2º) du code de la commande publique. La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 208-506700 (2020-10-21)
Informations complémentaires (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 208-506700
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: […] délai plafond de 120 jours calendaires […]
Nouvelle valeur
Texte: […] délai plafond de 90 jours calendaires […]
Source: OJS 2020/S 212-515632 (2020-10-27)
Informations complémentaires (2020-11-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-25 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 228-561013 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élargissement du pont de Valvins, création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement, communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine”
Brève description:
“Élargissement du pont de Valvins, création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement, communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 889809.11 💰
Description
Description du marché:
“Élargissement du pont de Valvins — création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement — communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et...”
Description du marché
Élargissement du pont de Valvins — création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement — communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine.
Le délai d'exécution global des prestations est de sept mois décomposé comme suit:
— trois mois de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage;
— quatre mois pour l'exécution des travaux à compter de l'ordre de service de démarrage dont trois mois maximum (juin, juillet et août) pour la neutralisation d'une voie de circulation. Le soumissionnaire renseigne ce dernier délai dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai plafond de 120 jours calendaires. Le candidat aura la possibilité d'optimiser ce délai mais celui-ci ne pourra être inférieur au délai «plancher» de 60 jours calendaires. Ce délai sera pris en compte dans le calcul de la note de l'offre et sera rendu contractuel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-506700
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché nº 2020-MOV02 — élargissement du pont de Valvins — création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement — communes de Samois-sur-Seine,...”
Titre
Marché nº 2020-MOV02 — élargissement du pont de Valvins — création d'une passerelle piétons cycles en encorbellement — communes de Samois-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-sur-Seine
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal-Segex (mandataire)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.maximilien🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ecmb sas
Adresse postale: ZI du Sud — 5 rue des Rougeries
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 889809.11 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 051-127515 (2021-03-10)