Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage HTA/BT et HTB Guyanne 2020 — 2024
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Réalisation de travaux d'élagages à proximité des réseaux BT, HTA et HTB sur le territoire d'EDF Guyane.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: HTA/BT zone Cayenne 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Réalisation des travaux d'élagages à proximité des réseaux HTA/BT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Cayenne 1 constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Cayenne 1 constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise),
— le montant du lot est en effet estimé entre 640 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: HTA/BT zone Cayenne 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Cayenne 2 constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Cayenne 2 constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise),
— le montant du lot est en effet estimé entre 960 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: HTA/BT zone Kourou
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Kourou constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Kourou constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise),
— le montant du lot est en effet estimé entre 560 000 EUR HT et 875 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: HTA/BT zone Saint-Laurent du Maroni
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Saint-Laurent du Maroni constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Saint-Laurent du Maroni constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise),
— le montant du lot est en effet estimé entre 560 000 EUR HT et 875 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: HTB zone Cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Réalisation des travaux d'élagages à proximité des réseaux HTB.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTB zone Cayenne constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTB zone Cayenne constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise),
— le montant du lot est en effet estimé entre 1 120 000 EUR HT et 1 750 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: HTB zone Kourou
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTB zone Kourou constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTB zone Kourou constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise),
— le montant du lot est en effet estimé entre 720 000 EUR HT et 1 125 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: HTB zone Saint-Laurent du Maroni
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTB zone Saint-Laurent du Maroni constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTB zone Saint-Laurent du Maroni constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise),
— le montant du lot est en effet estimé entre 720 000 EUR HT et 1 125 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF Guyane sur le produit suivant:
— élagages pour EDF ou être en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF Guyane sur le produit suivant:
— élagages pour EDF ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début de marché,
— tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF Guyane et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF Guyane accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut être modifié entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'EDF en accédant au formulaire de réponse à...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'EDF en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFX_082526.
Pour y accéder, merci de:
Se connecter au portail achats d'EDF: https://portail-achats.enedis.fr, depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFX publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier RFx_082526.
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, 1 dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude EDF Guyane.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'EDF. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'EDF, veuillez prendre contact avec la hotline:
Par téléphone: +33 (0)1 84 77 [Appeler: +33 (0)1 84 77] 00 26 — du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — heure française.
Par courriel: support_edfgroup@ivalua.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 017-038080 (2020-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34, place des Corolles Courbevoie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— réalisation de travaux d'élagages à proximité des réseaux BT, HTA et HTB sur le territoire d'EDF Guyane.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — réalisation des travaux d'élagages à proximité des réseaux HTA/BT.
Informations sur les options
Description des options:
“— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois;
— le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable...”
Description des options
— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois;
— le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Cayenne 1 constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Cayenne 1 constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise);
— le montant du lot est en effet estimé entre 640 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Cayenne 2 constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Cayenne 2 constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise);
— le montant du lot est en effet estimé entre 960 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Kourou 1 constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Kourou 1 constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise);
— le montant du lot est en effet estimé entre 560 000 EUR HT et 875 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: HTA/BT zone Saint Laurent du Maroni
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Saint-Laurent du Moroni constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Saint-Laurent du Moroni constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise);
— le montant du lot est en effet estimé entre 560 000 EUR HT et 875 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché: — réalisation des travaux d'élagages à proximité des réseaux HTB.
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Cayenne constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA/BT zone Cayenne constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise);
— le montant du lot est en effet estimé entre 1 1200 000 EUR HT et 1 750 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA zone Kourou constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA zone Kourou constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise);
— le montant du lot est en effet estimé entre 720 000 EUR HT et 1 125 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: HTB zone Saint-Laurent-du-Maroni
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA zone Sain-Laurent-du-Moroni constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot HTA zone Sain-Laurent-du-Moroni constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise);
— le montant du lot est en effet estimé entre 720 000 EUR HT et 1 125 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-038080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: HTA/BT zone Cayenne 1
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: HTA/BT zone Cayenne 2
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: HTA/BT zone Kourou
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: HTA/BT zone Saint-Laurent-du-Maroni
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: HTB zone Cayenne
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: HTB zone Kourou
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: HTB zone Saint-Laurent-du-Maroni
“— les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'EDF en accédant au formulaire de réponse...”
— les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'EDF en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFX_082526.
Pour y accéder, merci de:
se connecter au portail achats d'EDF: https://portail-achats.enedis.fr,
depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFI) et au dossier rfx_082526;
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude EDF Guyane.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'EDF. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'EDF, veuillez prendre contact avec la hotline:
— par téléphone: +33 (0)1 84 77 (Appeler: +33 (0)1 84 77) 00 26 — du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00 — heure française;
— par courriel: support_edfgroup@ivalua.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 171-191, avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 171-191, avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 120-293331 (2020-06-19)