Élagage et abattage d'arbres sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre

Commune de Saint-Pierre

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des arbres (les palmiers, cocotiers, haies, lisières, les banians, caoutchoucs ainsi que les autres espèces) situés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre, ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: S20ENVEL14
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des arbres (les palmiers, cocotiers, haies, lisières, les banians, caoutchoucs ainsi que les autres espèces) situés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre, ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierre.re 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597792
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
En complément des rubriques «Durée de l'accord-cadre»: chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle. En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»: modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres sont financés à 100 % par les fonds propres communaux. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, les candidats doivent présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité: https://marches-publics.info Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse: https://marches-publics.info L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élagage et abattage de palmiers, cocotiers, haies et lisières
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des palmiers, cocotiers, haies et lisières situés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre, ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Intitulé du lot: Élagage et abattage de banians et caoutchoucs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des banians et caoutchoucs situés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre, ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élagage et abattage des autres espèces
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 a pour objet la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des autres espèces d'arbres situés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre, ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
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Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour tous les lots; laquelle clause est obligatoire (cf. règlement de la consultation). Ces lots visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
En complément des rubriques «Durée de l'accord-cadre»: chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle.
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En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»: modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique.
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Les accords-cadres sont financés à 100 % par les fonds propres communaux.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, les candidats doivent présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.
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Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité: https://marches-publics.info
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Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info
Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse: https://marches-publics.info
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 2629243602 📠
Source: OJS 2020/S 242-597792 (2020-12-07)
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Produits/services:
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