Élagage de sécurisation du réseau routier départemental
Conseil départemental Haute-Vienne
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques. Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire, sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un minimum de deux et un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2023.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-26 | Avis de marché |
| 2021-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304109
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MDD de Nantiat
Numéro du lot: 1
Brève description: Élagage de sécurisation du réseau routier départemental.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Intitulé du lot: MDD de Châteauneuf-la-Forêt
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: MDD du Dorat
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: MDD de Saint-Mathieu
Numéro du lot: 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 124-304109 (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques. Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire, sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un minimum de deux et un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2023.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304109
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MDD de Nantiat
Numéro du lot: 1
Brève description: Élagage de sécurisation du réseau routier départemental.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Intitulé du lot: MDD de Châteauneuf-la-Forêt
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: MDD du Dorat
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: MDD de Saint-Mathieu
Numéro du lot: 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248036
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304109
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Dupuy-Goffray
Adresse postale: ZA de Bourdelas
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Serpe
Adresse postale: ZA la Cigalière IV — 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: des racines aux branches
Adresse postale: 15 rue Charles Lindbergh — parc Océalim
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 094-248036 (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1
Chaque lot sera attribué à un minimum de deux et un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2023.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248036
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304109
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La présente consultation a déjà fait l'objet d'une publication au BOAMP: nº 2020-180 du 28.6.20.
La procédure a été déclarée sans suite.
Financement sur ressources propres du département.
Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que:
— lot 1: des racines aux branches; Barget (12 chemin de Puy-Pôt 87110 Le Vigen); Serpe; JP Philips (La Vilotte 87440 Milhaguet);
— lot 2: des racines aux branches; Dupuy-Geoffray; Jean Freon Élagage (les vallées 61270 Aube); JP Philips;
— lot 3: Dupuy-Geoffray; Barget; Serpe; JP Philips;
— lot 4: Dupuy-Geoffray; Barget; Serpe; Charente Élagage (ZE les Rentes 16440 Mouthiers-sur-Boëme).
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1
Chaque lot sera attribué à un minimum de deux et un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2023.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Dupuy-Goffray
Adresse postale: ZA de Bourdelas
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Serpe
Adresse postale: ZA la Cigalière IV — 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: des racines aux branches
Adresse postale: 15 rue Charles Lindbergh — parc Océalim
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation a déjà fait l'objet d'une publication au BOAMP: nº 2020-180 du 28.6.20.
La procédure a été déclarée sans suite.
Financement sur ressources propres du département.
Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que:
— lot 1: des racines aux branches; Barget (12 chemin de Puy-Pôt 87110 Le Vigen); Serpe; JP Philips (La Vilotte 87440 Milhaguet);
— lot 2: des racines aux branches; Dupuy-Geoffray; Jean Freon Élagage (les vallées 61270 Aube); JP Philips;
— lot 3: Dupuy-Geoffray; Barget; Serpe; JP Philips;
— lot 4: Dupuy-Geoffray; Barget; Serpe; Charente Élagage (ZE les Rentes 16440 Mouthiers-sur-Boëme).
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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