La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques. Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire, sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un minimum de deux et un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage de sécurisation du réseau routier départemental
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques. Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire, sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un minimum de deux et un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MDD de Nantiat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Élagage de sécurisation du réseau routier départemental.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MDD de Châteauneuf-la-Forêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MDD du Dorat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MDD de Saint-Mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une...”
Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2020/S 124-304109 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage de sécurisation du réseau routier départemental — relance
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques.
Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Chaque lot sera attribué à un minimum de deux et un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C039S5
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: MDD de Nantiat
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupuy-Goffray
Adresse postale: ZA de Bourdelas
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021C040S5
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: MDD de Châteauneuf-la-Forêt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Adresse postale: ZA la Cigalière IV — 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021C041S5
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: MDD du Dorat
Nom et adresse du contractant
Nom: des racines aux branches
Adresse postale: 15 rue Charles Lindbergh — parc Océalim
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021C042S5
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: MDD de Saint-Mathieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“La présente consultation a déjà fait l'objet d'une publication au BOAMP: nº 2020-180 du 28.6.20.
La procédure a été déclarée sans suite.
Financement sur...”
La présente consultation a déjà fait l'objet d'une publication au BOAMP: nº 2020-180 du 28.6.20.
La procédure a été déclarée sans suite.
Financement sur ressources propres du département.
Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que:
— lot 1: des racines aux branches; Barget (12 chemin de Puy-Pôt 87110 Le Vigen); Serpe; JP Philips (La Vilotte 87440 Milhaguet);
— lot 2: des racines aux branches; Dupuy-Geoffray; Jean Freon Élagage (les vallées 61270 Aube); JP Philips;
— lot 3: Dupuy-Geoffray; Barget; Serpe; JP Philips;
— lot 4: Dupuy-Geoffray; Barget; Serpe; Charente Élagage (ZE les Rentes 16440 Mouthiers-sur-Boëme).
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2021/S 094-248036 (2021-05-12)