Élagage à proximité de réseaux électriques et d'éclairage public

Synelva

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arpaja
• Pinson paysage

Qui ?

• Synelva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://www.synelva.fr 🌏
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918066 📞
Fax: +33 237918066 📠
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-309125
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

— la procédure se déroule en deux phases: — dans un 1 — dans un 2

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élagage à proximité de réseaux — zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

— 806 points et 2910 m en BT;

— 35 points et 349 m en HTA;

— 143 points et 1411 m en éclairage public.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: — le marché pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.
Intitulé du lot: Élagage à proximité de réseaux — zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

— prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de coupure et des réseaux d'éclairage public: 559 points et 2108 m en BT, 23 points et 538 m en HTA, 174 points et 307 m en éclairage public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de synelva collectivités (Eure et Loir).

Territoire de Synelva collectivités (Eure-et-Loir).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— registre professionnel: extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.

Liste et brève description des règles et critères:

— les candidatures seront examinées au vu des éléments fournis ci-dessus sur leurs capacités financières, professionnelles et techniques en adéquation avec les prestations à réaliser.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres;

— paiement par virement dans les délais réglementaires à réception des prestations réalisées et de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix;

— la constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre;

— le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

— la procédure se déroule en deux phases:

— dans un 1

— dans un 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont:

— référé pré-contractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31

Source: OJS 2020/S 126-309125 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 520 223 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551771
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-309125
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de coupure et des réseaux d'éclairage public: 806 points et 2 910 m en BT, 35 points et 349 m en HTA, 143 points et 1411 m en éclairage public.

Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de coupure et des réseaux d'éclairage public: 559 points et 2 108 m en BT, 23 points et 538 m en HTA, 174 points et 307 m en éclairage public.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Arpaja
Adresse postale: ZA de la Torche
Commune postale: Barjouville
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: Voie des Coutures
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 520 223 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2020/S 224-551771 (2020-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)