— prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de coupure et des réseaux d'éclairage public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage à proximité de réseaux électriques et d'éclairage public
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“— prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de...”
Brève description
— prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de coupure et des réseaux d'éclairage public.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage à proximité de réseaux — zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de synelva collectivités (Eure et Loir).
Description du marché:
“Prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de coupure...”
Description du marché
Prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de coupure et des réseaux d'éclairage public:
— 806 points et 2910 m en BT;
— 35 points et 349 m en HTA;
— 143 points et 1411 m en éclairage public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: — le marché pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage à proximité de réseaux — zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Synelva collectivités (Eure-et-Loir).
Description du marché:
“— prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de...”
Description du marché
— prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de coupure et des réseaux d'éclairage public: 559 points et 2108 m en BT, 23 points et 538 m en HTA, 174 points et 307 m en éclairage public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— registre professionnel: extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle
— redressement judiciaire: le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— registre professionnel: extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidatures seront examinées au vu des éléments fournis ci-dessus sur leurs capacités financières, professionnelles et techniques en adéquation avec...”
Liste et brève description des règles et critères
— les candidatures seront examinées au vu des éléments fournis ci-dessus sur leurs capacités financières, professionnelles et techniques en adéquation avec les prestations à réaliser.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres;
— paiement par virement dans les délais réglementaires à réception des prestations réalisées et de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix;
— la constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix;
— la constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre;
— le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“— la procédure se déroule en deux phases:
— dans un 1 temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date...”
— la procédure se déroule en deux phases:
— dans un 1 temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com — Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques de la plateforme de dématérialisation;
— dans un 2 temps, les candidats remettront leur offre si leur candidature est retenue. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à elles décrites ci-dessus pour la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont:
— référé pré-contractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont:
— référé pré-contractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 126-309125 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de coupure...”
Brève description
Prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de coupure et des réseaux d'éclairage public.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 223 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Description du marché:
“Prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de coupure...”
Description du marché
Prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de coupure et des réseaux d'éclairage public: 806 points et 2 910 m en BT, 35 points et 349 m en HTA, 143 points et 1411 m en éclairage public.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de coupure...”
Description du marché
Prestations d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT, des branchements, des postes HTA/BTA ou des organes de coupure et des réseaux d'éclairage public: 559 points et 2 108 m en BT, 23 points et 538 m en HTA, 174 points et 307 m en éclairage public.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-309125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M36
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arpaja
Adresse postale: ZA de la Torche
Commune postale: Barjouville
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: Voie des Coutures
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 536 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 223 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-551771 (2020-11-12)