Prestations de service, solution d'édition physique ou numérique et d'expédition de documents comprenant tous types d'information y compris des données de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Éditique et imprimante virtuelle
2020/005
Produits/services: Services de technologies de l'information📦
Brève description:
“Prestations de service, solution d'édition physique ou numérique et d'expédition de documents comprenant tous types d'information y compris des données de santé.”
Brève description
Prestations de service, solution d'édition physique ou numérique et d'expédition de documents comprenant tous types d'information y compris des données de santé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 014 001 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éditique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges et territoire national.
Description du marché:
“Prestations de service et solution pour l'édition et l'expédition de documents comprenant tous types d'information y compris des données de santé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle de la réponse au besoin
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Références et savoir-faire dans le domaine concerné
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité à travailler en partenariat avec un opérateur extérieur
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 001 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois pour période de douze mois. Durée maximale: quatre ans.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre projeté est multi-attributaires, à marchés subséquents, et sans minimum ni maximum. Périmètre potentiel: liste des adhérents jointe au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre projeté est multi-attributaires, à marchés subséquents, et sans minimum ni maximum. Périmètre potentiel: liste des adhérents jointe au règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimante virtuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Solution d'imprimante virtuelle permettant de gérer l'envoi de courriers générés à partir de n'importe quel poste ou application.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité à travailler en partenariat avec un opérateur extérieur (en l'espèce le SILPC comme organisme de mutualisation auprès des établissements hospitaliers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 001 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois pour douze mois.
Durée maximale: quatre ans.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre projeté est à marchés subséquents, et sans minimum ni maximum. Périmètre potentiel: liste des adhérents jointe au règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non ouverte au public.
“Modalité de réponse:
Présentation du dossier de réponse: justificatifs administratifs usuels (DC1, DC2 ou DUME, pouvoir d'engager le candidat). Présentation...”
Modalité de réponse:
Présentation du dossier de réponse: justificatifs administratifs usuels (DC1, DC2 ou DUME, pouvoir d'engager le candidat). Présentation du candidat (forme juridique, capital social, implantation, historique de produits développés et distribués notamment dans le milieu sanitaire, politique commerciale, marketing, politique partenariale, formation continue de ses intervenants). Présentation des compétences et services (catalogue des outils et des services en lien avec l'objet de l'accord-cadre, politique commerciale des développements en réponse à une demande spécifique des clients, démarche qualité: plan d'assurance qualité, certifications (préciser le périmètre exact de la certification obtenue). Annexe C touchant au référentiel de sécurité des systèmes d'informations à compléter présentation du personnel (organigramme synthétique de la société; ancienneté moyenne des agents et niveau de qualification). Références (principales réalisations sur la conduite de projets comparables, notamment dans le secteur sanitaire. Tarification
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Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: pendant délai de latence avant signature du marché, concomitamment à un recours au fond portant sur des litiges en matière de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: pendant délai de latence avant signature du marché, concomitamment à un recours au fond portant sur des litiges en matière de non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence;
— référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché;
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de deux mois à compter de la publication des résultats.
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Source: OJS 2020/S 144-354817 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Jean-Monnet
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: groupement d'intérêt public
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 001 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de service, solution d'édition physique ou numérique et d'expédition de documents comprenant tous types d'information y compris des données de santé.”
Description du marché
Prestations de service, solution d'édition physique ou numérique et d'expédition de documents comprenant tous types d'information y compris des données de santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité à travailler en partenariat avec un opérateur extérieur (en l'espèce le SILPC comme organisme de mutualisation auprès des établissements hospitaliers)” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Marchés subséquents au fur et à mesure de l'émergence des besoins.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Éditique
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acceprint
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 001 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Corus
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 001 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Imprimante virtuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 001 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: pendant délai de latence avant signature du marché, concomitamment à un recours au fond portant sur des litiges en matière de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: pendant délai de latence avant signature du marché, concomitamment à un recours au fond portant sur des litiges en matière de non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence,
— Référé contractuel: dans le délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,
— Recours pour excès de pouvoir: dans le délai de deux mois à compter de la publication des résultats.
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Source: OJS 2021/S 032-080212 (2021-02-11)