Éditique de masse et prestations associées, collecte, acheminement, affranchissement de plis

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet la réalisation, d'une part, de prestations d'éditique de masse et de services associées et, d'autre part, de prestations de collecte, d'acheminement et d'affranchissement de plis issus de l'éditique. Il se décompose en deux lots:
— lot nº 1: éditique de masse et prestations associées (minimale 1 000 000 EUR);
— lot nº 2: collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis (minimale 4 000 000 EUR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edokial
• La Poste

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-18	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: MP20-06
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation, d'une part, de prestations d'éditique de masse et de services associées et, d'autre part, de prestations de collecte, d'acheminement et d'affranchissement de plis issus de l'éditique. Il se décompose en deux lots: — lot nº 1: éditique de masse et prestations associées (minimale 1 000 000 EUR); — lot nº 2: collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis (minimale 4 000 000 EUR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: www.appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 55120424 📞
Fax: +33 555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560911&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560911&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136253
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Montant minimum du lot: 1 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: éditique de masse et prestations associées (minimale 1 000 000 EUR);

— lot nº 2: collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis (minimale 4 000 000 EUR).

Valeur totale estimée: 19 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Éditique de masse et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description: — éditique de masse et prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R. 2122-7 code de la commande publique), possibilité de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

Informations complémentaires: Montant minimum du lot: 1 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis
Numéro du lot: 2
Brève description:

— collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R. 2122-7 code de la commande publique) possibilité de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

Informations complémentaires: Montant minimum: 4 000 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine.

Sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP et du prestataire du lot nº 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Sous-réserve de réception d'un nombre suffisant de candidatures.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560911&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue des 48 mois d'exécution de ce marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: https://www.greffe.ta-limoges.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 057-136253 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une part de prestations d'éditique de masse et de services associées et d'autre part de prestations de collecte, d'acheminement et d'affranchissement de plis issus de l'éditique. Il se décompose en deux lots: — lot nº 1: éditique de masse et prestations associées (minimum 1 000 000 EUR); — lot nº 2: collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis (minimum 4 000 000 EUR).

Valeur totale du marché: 7649685.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue du Maupas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588669
Se réfère à l'avis: 2020/S 057-136253
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les montants retenus pour chaque lot correspondent aux montants résultant des scénarios financiers transmis à l'appui des offres des attributaires classés nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: éditique de masse et prestations associées (minimum 1 000 000 EUR);

— lot nº 2: collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis (minimum 4 000 000 EUR).

Éditique de masse et prestations associées.

Description des options:

— possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R. 2122-7 code de la commande publique),

— possibilité de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

Brève description:

Collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagements techniques et délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des huit exemplaires papiers correspondant aux fichiers AFP-ACIL de l'Annexe 3 — Échantillons à imprimer), édités avec les matériels pressentis pour traiter les prestations du présent marché
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique en matière de respect de l'environnement et en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Edokial
Numéro d'enregistrement national: 39777530500014
Adresse postale: Causse Comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156291640 📞
Courrier électronique: secretariat.commerce@edokial.com 📧
Valeur totale du marché: 1415523.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia — CPA 303
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 555444746 📞
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dvgcs-mipylauve@laposte.fr 📧
Valeur totale du marché: 6234162.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours succeptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;

Source: OJS 2020/S 238-588669 (2020-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 7932790.11 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613856
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les montants retenus pour chaque lot correspondent aux montants résultant des scénarios financiers transmis à l'appui des offres des titulaires des lots 1 et 2. le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis d'attribution JOUE nº 2020/S 238-588669 du 7.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il se décompose en deux lots:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des 8 exemplaires papiers correspondant aux fichiers AFP-ACIL de l'Annexe 3 — échantillons à imprimer), édités avec les matériels pressentis pour traiter les prestations du présent marché

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 1698627.98 EUR 💰
Adresse postale: 9 rue du Colonel Avia — CPA 303

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

Source: OJS 2020/S 247-613856 (2020-12-15)

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