Le présent marché a pour objet la réalisation, d'une part, de prestations d'éditique de masse et de services associées et, d'autre part, de prestations de collecte, d'acheminement et d'affranchissement de plis issus de l'éditique. Il se décompose en deux lots:
— lot nº 1: éditique de masse et prestations associées (minimale 1 000 000 EUR);
— lot nº 2: collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis (minimale 4 000 000 EUR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Éditique de masse et prestations associées, collecte, acheminement, affranchissement de plis
MP20-06”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, d'une part, de prestations d'éditique de masse et de services associées et, d'autre part, de prestations de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation, d'une part, de prestations d'éditique de masse et de services associées et, d'autre part, de prestations de collecte, d'acheminement et d'affranchissement de plis issus de l'éditique. Il se décompose en deux lots:
— lot nº 1: éditique de masse et prestations associées (minimale 1 000 000 EUR);
— lot nº 2: collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis (minimale 4 000 000 EUR).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éditique de masse et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché: — éditique de masse et prestations associées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Sous-réserve de réception d'un nombre suffisant de candidatures.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R. 2122-7 code de la commande publique), possibilité de mise en œuvre de la clause de...”
Description des options
Possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R. 2122-7 code de la commande publique), possibilité de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant minimum du lot: 1 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP et du prestataire du lot nº 1.”
Description du marché:
“— collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R. 2122-7 code de la commande publique) possibilité de mise en œuvre de la clause de...”
Description des options
Possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R. 2122-7 code de la commande publique) possibilité de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue des 48 mois d'exécution de ce marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.greffe.ta-limoges.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.greffe.ta-limoges.fr🌏
Source: OJS 2020/S 057-136253 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une part de prestations d'éditique de masse et de services associées et d'autre part de prestations de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une part de prestations d'éditique de masse et de services associées et d'autre part de prestations de collecte, d'acheminement et d'affranchissement de plis issus de l'éditique. Il se décompose en deux lots:
— lot nº 1: éditique de masse et prestations associées (minimum 1 000 000 EUR);
— lot nº 2: collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis (minimum 4 000 000 EUR).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7649685.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Éditique de masse et prestations associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagements techniques et délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité des huit exemplaires papiers correspondant aux fichiers AFP-ACIL de l'Annexe 3 — Échantillons à imprimer), édités avec les matériels pressentis pour...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des huit exemplaires papiers correspondant aux fichiers AFP-ACIL de l'Annexe 3 — Échantillons à imprimer), édités avec les matériels pressentis pour traiter les prestations du présent marché
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Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“— possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R. 2122-7 code de la commande publique),
— possibilité de mise en œuvre de la clause de...”
Description des options
— possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R. 2122-7 code de la commande publique),
— possibilité de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Politique en matière de respect de l'environnement et en faveur du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 057-136253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP20-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Éditique de masse et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edokial
Numéro d'enregistrement national: 39777530500014
Adresse postale: Causse Comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156291640📞
Courrier électronique: secretariat.commerce@edokial.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1415523.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et affranchissement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia — CPA 303
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 555444746📞
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dvgcs-mipylauve@laposte.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6234162.13 💰
“Les montants retenus pour chaque lot correspondent aux montants résultant des scénarios financiers transmis à l'appui des offres des attributaires classés nº 1.”
Les montants retenus pour chaque lot correspondent aux montants résultant des scénarios financiers transmis à l'appui des offres des attributaires classés nº 1.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours succeptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours succeptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2020/S 238-588669 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une part de prestations d'éditique de masse et de services associées et d'autre part de prestations de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une part de prestations d'éditique de masse et de services associées et d'autre part de prestations de collecte, d'acheminement et d'affranchissement de plis issus de l'éditique.
Il se décompose en deux lots:
— lot nº 1: éditique de masse et prestations associées (minimum 1 000 000 EUR);
— lot nº 2: collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis (minimum 4 000 000 EUR).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7932790.11 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des 8 exemplaires papiers correspondant aux fichiers AFP-ACIL de l'Annexe 3 — échantillons à imprimer), édités avec les matériels pressentis pour...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des 8 exemplaires papiers correspondant aux fichiers AFP-ACIL de l'Annexe 3 — échantillons à imprimer), édités avec les matériels pressentis pour traiter les prestations du présent marché
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1698627.98 💰
Titre:
“Collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 rue du Colonel Avia — CPA 303
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6234162.13 💰
“Les montants retenus pour chaque lot correspondent aux montants résultant des scénarios financiers transmis à l'appui des offres des titulaires des lots 1...”
Les montants retenus pour chaque lot correspondent aux montants résultant des scénarios financiers transmis à l'appui des offres des titulaires des lots 1 et 2. le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis d'attribution JOUE nº 2020/S 238-588669 du 7.12.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 247-613856 (2020-12-15)