Avis de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Pôle services urbains
Téléphone: +33 326356162📞
Courrier électronique: c3c.psu@reims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers bâtiments communautaires — exploitation des installations de génie climatique
GF8B001”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Divers bâtiments communautaires — exploitation des installations de génie climatique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 sites différents sur le territoire du Grand Reims.
Description du marché:
“— divers bâtiments communautaires;
— exploitation des installations de génie climatique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché présente une option au sens du droit communautaire européen, à savoir la mise en place d'une tranche optionnelle.” Description
Informations complémentaires:
“— Immeuble Max Rousseaux: place Max Rousseaux à Reims;
— usine des eaux: 32 rue de Taissy à Reims;
— Station d'épuration (STEP): chemin des Temples à...”
Informations complémentaires
— Immeuble Max Rousseaux: place Max Rousseaux à Reims;
— usine des eaux: 32 rue de Taissy à Reims;
— Station d'épuration (STEP): chemin des Temples à Saint-Brice-Courcelles;
— Station d'épuration: 71 rue de Boult à Isles-sur-Suippes;
— bâtiments techniques: 3 à 13 rue Arthur Décès à Reims.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles;
— les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire, jusqu'à l'achèvement de la durée d'exécution des prestations. Les prestations du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire, jusqu'à l'achèvement de la durée d'exécution des prestations. Les prestations du marché seront exécutées sur une durée de 10 années maximum, soit:
— du 1.7.2020 au 30.6.2025, pour la tranche ferme;
— du 1.7.2025 au 30.6.2030, pour la tranche optionnelle.
L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra par ordre de service notifié au prestataire, au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche ferme. L'absence ou le retard d'affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité pour le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
09:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. Modalités de remise des candidatures et des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour cela, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et se connecter au profil de l'acheteur public: https://marches.grandreims.fr — En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le 0820 20 77 43 (numéro indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9 h à 19 h, les jours ouvrés. Visite obligatoire des sites: les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des sites afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Legros au +33 0326777338. Les visites devront avoir lieu au plus tard 14 jours avant la date de remise des offres. Un certificat de visite sera remis au candidat lors de la visite. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile sur le profil acheteur de la collectivité: https://marches.grandreims.fr — rubrique: questions. Date limite de dépôt des questions: le 30.3.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspensif (article L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108586
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Les questions devront être posées au plus tard le 29.5.2020. La visites des sites reste obligatoire et devra avoir lieu avant le 29.5.2020.”
Source: OJS 2020/S 062-149134 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: C3C pôle services urbains
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 454 670 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cinq sites différents sur le territoire du Grand Reims.
Description du marché:
“Divers bâtiments communautaires — exploitation des installations de génie climatique.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF8B001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Divers bâtiments communautaires exploitation des installations de génie climatique”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci facilities Nord Picardie maintenance service
Adresse postale: 50c rue du Val Clair — ZAC Saint-Leonard — CS 60010
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 454 670 💰
“«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)» .
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2020/S 210-513789 (2020-10-23)