Distribution en non adresse en boites aux lettres des supports de communication du département du Val-de-Marne

Département du Val de Marne

La direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire la distribution en non adressé de ses supports de communication et, notamment, du magazine mensuel départemental, dans les boîtes aux lettres distribuables du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-23 Avis de marché
2021-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: COM-2020-02
Brève description:
La direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire la distribution en non adressé de ses supports de communication et, notamment, du magazine mensuel départemental, dans les boîtes aux lettres distribuables du département.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: f
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: safcom-marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363791&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363791&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196468
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le montant minimum et maximum annuel sont respectivement de 200 000 EUR HT et 350 000 EUR (HT). La valeur estimée comprend les commandes exceptionnelles et les éventuelles prestations similaires du pouvoir adjudicateur. Elle est calculée sur la moyenne du réalisé des quatre dernières années en année pleine.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 371 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Distribution en non adressé en boîtes aux lettres
Numéro du lot: 1
Brève description:
Distribution de tout support de communication sur l'ensemble du territoire départemental ou sur le territoire d'une ou plusieurs villes. Le magazine départemental mensuel sera distribué sur tout le territoire val-de-marnais.
Valeur estimée hors TVA: 243 485 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet à partir de sa date de notification, au plus tôt au 3.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit au premier janvier de chaque année sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
Le montant minimum et maximum annuel sont respectivement de 200 000 EUR HT et 350 000 EUR (HT). La valeur estimée comprend les commandes exceptionnelles et les éventuelles prestations similaires du pouvoir adjudicateur. Elle est calculée sur la moyenne du réalisé des quatre dernières années en année pleine.
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Intitulé du lot: Distribution en non adressé en boîtes aux lettres en solo et en urgence
Numéro du lot: 2
Brève description:
Distribution de tout support de communication nécessitant une distribution en solo et en urgence, sur le territoire d'une ou plusieurs villes et/ou sur des portions de territoire départemental géographiquement limitées. Il comprend éventuellement le magazine départemental mensuel en urgence.
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Valeur estimée hors TVA: 127 820 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant minimum et maximum annuel sont respectivement de 100 000 EUR HT et 250 000 EUR (HT). La valeur estimée comprend les commandes exceptionnelles et les éventuelles prestations similaires du pouvoir adjudicateur. Elle est calculée sur la moyenne du réalisé des quatre dernières années en année pleine.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R.2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article cinq du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément au point quatorze du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées au point onze et à l'annexe deux de l'acte d'engagement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental — Direction de la communication
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363791&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Demande de renseignement depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens)
Point de contact: Direction de la Communication
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363791&orgAcronyme=a8z 🌏
: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un nouveau marché relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du premier trimestre 2024 en cas de reconductions successives du marché.
Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité devra parvenir par voie postale avant la date limite des remises des plis au: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des Finances et des Marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Chaque pli portera la mention suivante: « Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à la distribution en non adressé en boîte aux lettres des supports de communication du département du Val-de-Marne », le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon la disposition des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 083-196468 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La direction de la communication du Conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire la distribution en non adressé de ses supports de communication et, notamment, du magazine mensuel départemental, dans les boîtes aux lettres distribuables du Département.
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Valeur totale du marché: 31731.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074047
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196468
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La valeur totale du lot correspond au montant non contractuel ayant servi à juger le prix avec un montant minimal annuel 200 000 EUR HT et un maximum annuel de 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
La valeur totale du lot correspond au montant non contractuel ayant servi à juger le prix avec un montant minimal annuel…
… 200 000 EUR HT et un maximum annuel de 350 000 EUR HT.
… 100 000 EUR HT et un maximum annuel de 250 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: La poste en qualité de mandataire
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mediapost
Adresse postale: 17 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.mediapost.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 591.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Espace impression
Adresse postale: 5 rue des Carriers Italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 31139.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental — Direction de la communication

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon la disposition des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.
Source: OJS 2021/S 030-074047 (2021-02-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Espace Impression La poste en qualité de mandataire Mediapost
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier