La direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire la distribution en non adressé de ses supports de communication et, notamment, du magazine mensuel départemental, dans les boîtes aux lettres distribuables du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale: f
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental — Direction de la communication
Courrier électronique: safcom-marche@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363791&orgAcronyme=a8z🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale:
“Demande de renseignement depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en...”
Adresse postale
Demande de renseignement depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution en non adresse en boites aux lettres des supports de communication du département du Val-de-Marne
COM-2020-02”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“La direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire la distribution en non adressé de ses supports...”
Brève description
La direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire la distribution en non adressé de ses supports de communication et, notamment, du magazine mensuel départemental, dans les boîtes aux lettres distribuables du département.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 371 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution en non adressé en boîtes aux lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Distribution de tout support de communication sur l'ensemble du territoire départemental ou sur le territoire d'une ou plusieurs villes. Le magazine...”
Description du marché
Distribution de tout support de communication sur l'ensemble du territoire départemental ou sur le territoire d'une ou plusieurs villes. Le magazine départemental mensuel sera distribué sur tout le territoire val-de-marnais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 485 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à partir de sa date de notification, au plus tôt au 3.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit au premier...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à partir de sa date de notification, au plus tôt au 3.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit au premier janvier de chaque année sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum et maximum annuel sont respectivement de 200 000 EUR HT et 350 000 EUR (HT). La valeur estimée comprend les commandes exceptionnelles et...”
Informations complémentaires
Le montant minimum et maximum annuel sont respectivement de 200 000 EUR HT et 350 000 EUR (HT). La valeur estimée comprend les commandes exceptionnelles et les éventuelles prestations similaires du pouvoir adjudicateur. Elle est calculée sur la moyenne du réalisé des quatre dernières années en année pleine.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution en non adressé en boîtes aux lettres en solo et en urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Distribution de tout support de communication nécessitant une distribution en solo et en urgence, sur le territoire d'une ou plusieurs villes et/ou sur des...”
Description du marché
Distribution de tout support de communication nécessitant une distribution en solo et en urgence, sur le territoire d'une ou plusieurs villes et/ou sur des portions de territoire départemental géographiquement limitées. Il comprend éventuellement le magazine départemental mensuel en urgence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 820 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum et maximum annuel sont respectivement de 100 000 EUR HT et 250 000 EUR (HT). La valeur estimée comprend les commandes exceptionnelles et...”
Informations complémentaires
Le montant minimum et maximum annuel sont respectivement de 100 000 EUR HT et 250 000 EUR (HT). La valeur estimée comprend les commandes exceptionnelles et les éventuelles prestations similaires du pouvoir adjudicateur. Elle est calculée sur la moyenne du réalisé des quatre dernières années en année pleine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4,...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R.2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article cinq du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément au point quatorze du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées au point onze et à l'annexe deux de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouveau marché relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du premier trimestre 2024 en cas de reconductions successives du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité devra parvenir par voie postale avant la date limite des remises des plis au: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des Finances et des Marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Chaque pli portera la mention suivante: « Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à la distribution en non adressé en boîte aux lettres des supports de communication du département du Val-de-Marne », le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon la disposition des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 083-196468 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Personne de contact: Monsieur le président du Conseil départemental — Direction de la communication
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution en non adresse en boîtes aux lettres des supports de communication du Département du Val-de-marne
COM-2020-02”
Brève description:
“La direction de la communication du Conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire la distribution en non adressé de ses supports...”
Brève description
La direction de la communication du Conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire la distribution en non adressé de ses supports de communication et, notamment, du magazine mensuel départemental, dans les boîtes aux lettres distribuables du Département.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31731.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale du lot correspond au montant non contractuel ayant servi à juger le prix avec un montant minimal annuel 200 000 EUR HT et un maximum annuel...”
Informations complémentaires
La valeur totale du lot correspond au montant non contractuel ayant servi à juger le prix avec un montant minimal annuel 200 000 EUR HT et un maximum annuel de 350 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur totale du lot correspond au montant non contractuel ayant servi à juger le prix avec un montant minimal annuel 100 000 EUR HT et un maximum annuel...”
Informations complémentaires
La valeur totale du lot correspond au montant non contractuel ayant servi à juger le prix avec un montant minimal annuel 100 000 EUR HT et un maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5384
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Distribution en non adressé en boîtes aux lettres
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La poste en qualité de mandataire
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mediapost
Adresse postale: 17 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Paris🏙️
URL: https://www.mediapost.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 481.76 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591.36 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5385
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Distribution en non adressé en boîtes aux lettres en solo et en urgence
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace impression
Adresse postale: 5 rue des Carriers Italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 431 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31139.81 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon la disposition des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 030-074047 (2021-02-08)