Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville du Mans. Il est conclu pour une période de 4 ans. Estimation pour 4 ans: ville 220 000 EUR HT et Le Mans Métropole: 120 000 EUR HT. Le délai maximal d'exécution des bons de commande est de 5 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Mans, pôle marchés et achats publics
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du journal municipal Le Mans notre ville et le journal communautaire Le Mans Métropole — durée de 4 ans
2020_fcs_0009_cl”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville du Mans. Il est conclu pour une période de 4 ans. Estimation pour 4 ans: ville 220 000 EUR HT et Le Mans Métropole: 120 000 EUR HT. Le délai maximal d'exécution des bons de commande est de 5 jours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville du Mans. Il est conclu pour une période de 4 ans. Estimation pour 4 ans: ville 220 000 EUR HT et Le Mans Métropole: 120 000 EUR HT. Le délai maximal d'exécution des bons de commande est de 5 jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipe dédiée à la réalisation du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) Capacités techniques et professionnelles;
3) Capacité économique et financière renseignements administratifs: Cassandra Lucas +33 243473731 renseignements techniques: Stephen Barbe +33 243473986.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 038-090031 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du journal municipal Le Mans notre ville et le journal communautaire Le Mans Métropole — durée de quatre ans
2020_fcs_0009_cl”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville du Mans. Il est conclu pour une période de quatre ans. Estimation pour quatre ans: ville: 220 000 EUR HT et Le Mans Métropole: 120 000 EUR HT. Le délai maximal d'exécution des bons de commande est de cinq jours.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-090031
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 00:00
Source: OJS 2020/S 057-136806 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville du Mans. Il est conclu pour une période de quatre ans. Estimation pour quatre ans: ville 220 000 EUR HT et Le Mans Métropole: 120 000 EUR HT. Le délai maximum d'exécution des bons de commande est de cinq jours.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
Source: OJS 2020/S 066-157949 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Mans pôle marchés et achats publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville du Mans. Il est conclu pour une période de 4 ans. Estimation pour 4 ans: Ville 220 000 EUR HT et Le Mans Métropole: 120 000 EUR HT. Le délai maximum d'exécution des bons de commande est de 5 jours.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66.44 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville du Mans. Il est conclu pour une période de 4 ans. Estimation pour 4 ans: Ville 220 000 EUR HT et Le Mans Métropole: 120 000 EUR HT. Le délai maximum d'exécution des bons de commande est de 5 jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090031
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 10 rue de l'île Mabon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: prix des prestations 40 %
— nombre de boîtes aux lettres et stop...”
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: prix des prestations 40 %
— nombre de boîtes aux lettres et stop pub sur la ville 35 %,
— moyens techniques utilisés pour le contrôle de la distribution et des redistributions possibles 15 %,
— moyens matériels pour assurer leur bien être du personnel 10 %.
Nombre d'offres reçues: PME (1) — par voie électronique (3) — autre état membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2020/s038-090031 le 24.2.2020. Cette consultation a été passée en groupement de commande intégré Le Mans Métropole — Ville du Mans dont le coordinateur du groupement est Le Mans Métropole. Numéro de marché LMM: 54558. Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Le titulaire est un groupement d'entreprise: La Poste et Mediapost. Les valeurs indiquées résultent d'un échantillonnage. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2020/S 154-377522 (2020-08-06)