Distribution de masques grand public

Ministères santé, travail et sport

Le présent marché a pour objet la distribution massive de masques à des destinataires individuels désignés par l'état dans un délai très court. Cela comprend: le conditionnement, la mise sous plis individuels avec courrier d'accompagnement et la distribution nominative de sachets de plusieurs masques, à tous les bénéficiaires ciblés par l'état en France métropolitaine (Corse comprise) et en outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte BPO IS
• La Poste SA — branche services courrier colis
• Médiapost SA

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• France › Corse
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: DGS-VSS-2020-DISTRI_MASQUES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646451&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499387
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée 48 mois. Il court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire devra satisfaire les prestations suivantes:

— retraitement du fichier source des destinataires en retraitant les données fournies par le ministère afin de constituer des blocs adresses valides pour une distribution optimisée;

— impression de la lettre d'accompagnement dont le modèle sera fourni par le ministère pour chacun des destinataires;

— récupération des blisters contenant les masques sur le site désigné;

— conditionnement des sachets de masques accompagnés de leur notice d'utilisation dans des contenants individuels permettant leur distribution individuelle (enveloppes, film plastique ou équivalent), insertion de la lettre d'accompagnement à chaque destinataire, apposition du nom et de l'adresse du bénéficiaire;

— apposition sur le contenant d'un code barre permettant la remontée de certaines informations relatives au pli;

— acheminement des plis de masques aux adresses individuelles mentionnées dans le fichier et distribution dans les boites aux lettres;

— coordination et gestion quotidienne du projet: de la production et de la distribution, reporting journalier auprès des ministères sociaux (téléphonique et par courrier électronique);

— proposition d'un procédé alternatif de distribution en cas de non distribution au bénéficiaire (par exemple en cas de boite aux lettres non conforme);

— récupération des plis non distribuables, déconditionnement des plis et regroupement des masques et réacheminement des masques vers des institutions ou des relais de l'action gouvernementale dont la liste sera communiquée en cours d'opération;

— à titre résiduel, 2

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière tacite pour des périodes de douze mois dans la limite de 48 mois à compter de sa date de notification.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise) et outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;

— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:

— depuis le service exposé de PLACE;

— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et, le cas échéant, V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.

Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Candidature avec le DUME: les candidats transmettent les renseignements suivants:

— la partie IV-B 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;

— la partie IV-B 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices;

— la partie IV-B 5): une assurance pour risques professionnels.

Candidature avec les formulaires DC1 et DC2: les candidats transmettent les renseignements suivants lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les candidats renseignent les parties suivantes du DC2: F — renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement ainsi que: — une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Candidature avec le DUME: les candidats renseignent les parties suivantes du DUME:

— la partie IV-C 1b): pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;

— la partie IV-C 8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.

Candidature avec les formulaires DC1 et DC2: les candidats renseignent les parties suivantes du DC2: G — renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations à chaque étape
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la constitution de l'équipe affectée au pilotage du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Total du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 205-499387 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 11 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631532
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499387
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la distribution massive de masques à des destinataires individuels désignés par l'état dans un délai très court.

Cela comprend: le conditionnement, la mise sous plis individuels avec courrier d'accompagnement et la distribution nominative de sachets de plusieurs masques, à tous les bénéficiaires ciblés par l'état en France métropolitaine (Corse comprise) et en Outre-Mer.

— retraitement du fichier source des destinataires en retraitant les données fournies par le ministère afin de constituer des blocs adresses valides pour une distribution optimisée,

— impression de la lettre d'accompagnement dont le modèle sera fourni par le ministère pour chacun des destinataires,

— récupération des blisters contenant les masques sur le site désigné,

— apposition sur le contenant d'un code barre permettant la remontée de certaines informations relatives au pli,

— acheminement des plis de masques aux adresses individuelles mentionnées dans le fichier et distribution dans les boites aux lettres,

— coordination et gestion quotidienne du projet: de la production et de la distribution, reporting journalier auprès des ministères sociaux (téléphonique et par mail),

— proposition d'un procédé alternatif de distribution en cas de non distribution au bénéficiaire (par exemple en cas de boite aux lettres non conforme),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise) et Outre-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: La Poste SA — branche services courrier colis
Numéro d'enregistrement national: 356 000 000 00048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Laposte.fr 🌏
Nom: Mediapost SA
Numéro d'enregistrement national: 331 648 014 04117
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Mediapost.fr 🌏
Nom: Docaposte BPO IS
Numéro d'enregistrement national: 390 426 450 00248
Adresse postale: 45 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Docaposte.com 🌏
Valeur totale du marché: 11 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 251-631532 (2020-12-21)

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