Distribution de documents non adressés toutes boites sur l'ensemble du Département

Département du Loiret

Description succincte du marché: le présent marché porte la distribution de documents non-adressés. La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution.
Les documents à distribuer peuvent être de plusieurs types:
— un magazine départemental de 28 à 40 pages dont le poids est inférieur à 150 g. Ce support est distribué à tous les foyers du Loiret, tous les 3 mois (4 fois par an);
— des lettres informations riverains (pour signaler des travaux routiers) sur des communes identifiées;
— des dépliants ou brochures du département du Loiret dans des communes identifiées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-29 Avis de marché
2020-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: Lrdistri
Brève description:
Description succincte du marché: le présent marché porte la distribution de documents non-adressés. La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution. Les documents à distribuer peuvent être de plusieurs types: — un magazine départemental de 28 à 40 pages dont le poids est inférieur à 150 g. Ce support est distribué à tous les foyers du Loiret, tous les 3 mois (4 fois par an); — des lettres informations riverains (pour signaler des travaux routiers) sur des communes identifiées; — des dépliants ou brochures du département du Loiret dans des communes identifiées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363255
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Durée: le présent contrat débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un fois. La durée de reconduction est fixée à une année soit du 1.1.2022 au 31.12.2022. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu avec un titulaire. Montant maximum annuel HT: 125 000 EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Date prévisionnelle de notification du marché: septembre 2020. Référence à la nomenclature: 23p18, pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché: le présent marché porte la distribution de documents non-adressés. La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution.
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Les documents à distribuer peuvent être de plusieurs types:
— un magazine départemental de 28 à 40 pages dont le poids est inférieur à 150 g. Ce support est distribué à tous les foyers du Loiret, tous les 3 mois (4 fois par an);
— des lettres informations riverains (pour signaler des travaux routiers) sur des communes identifiées;
— des dépliants ou brochures du département du Loiret dans des communes identifiées.
— un magazine départemental de 28 à 40 pages dont le poids est inférieur à 150 g. Ce support est distribué à tous les foyers du Loiret, tous les trois mois (4 fois par an);
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un fois. La durée de reconduction est fixée à une année soit du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature.
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Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles (DC2 ou forme libre);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Durée: le présent contrat débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un fois. La durée de reconduction est fixée à une année soit du 1.1.2022 au 31.12.2022. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu avec un titulaire. Montant maximum annuel HT: 125 000 EUR HT.
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Date prévisionnelle de notification du marché: septembre 2020.
Référence à la nomenclature: 23p18, pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 148-363255 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché: le présent marché porte la distribution de documents non-adressés. La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution. Les documents à distribuer peuvent être de plusieurs types: — un magazine départemental de 28 à 40 pages dont le poids est inférieur à 150 g. Ce support est distribué à tous les foyers du Loiret, tous les trois mois (quatre fois par an); — des lettres informations riverains (pour signaler des travaux routiers) sur des communes identifiées; — des dépliants ou brochures du Département du Loiret dans des communes identifiées.
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Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518813
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363255
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché: le présent marché porte la distribution de documents non-adressés.
La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution.
— un magazine départemental de 28 à 40 pages dont le poids est inférieur à 150 g. Ce support est distribué à tous les foyers du Loiret, tous les trois mois (quatre fois par an);
— des dépliants ou brochures du Département du Loiret dans des communes identifiées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: Adrexo
Adresse postale: europarc Pichaury 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L .551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 212-518813 (2020-10-27)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier