Description succincte du marché: le présent marché porte la distribution de documents non-adressés. La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution.
Les documents à distribuer peuvent être de plusieurs types:
— un magazine départemental de 28 à 40 pages dont le poids est inférieur à 150 g. Ce support est distribué à tous les foyers du Loiret, tous les 3 mois (4 fois par an);
— des lettres informations riverains (pour signaler des travaux routiers) sur des communes identifiées;
— des dépliants ou brochures du département du Loiret dans des communes identifiées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution de documents non adressés toutes boites sur l'ensemble du Département
Lrdistri”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Description succincte du marché: le présent marché porte la distribution de documents non-adressés. La prestation concerne la distribution de documents non...”
Brève description
Description succincte du marché: le présent marché porte la distribution de documents non-adressés. La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution.
Les documents à distribuer peuvent être de plusieurs types:
— un magazine départemental de 28 à 40 pages dont le poids est inférieur à 150 g. Ce support est distribué à tous les foyers du Loiret, tous les 3 mois (4 fois par an);
— des lettres informations riverains (pour signaler des travaux routiers) sur des communes identifiées;
— des dépliants ou brochures du département du Loiret dans des communes identifiées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Description succincte du marché: le présent marché porte la distribution de documents non-adressés. La prestation concerne la distribution de documents non...”
Description du marché
Description succincte du marché: le présent marché porte la distribution de documents non-adressés. La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution.
Les documents à distribuer peuvent être de plusieurs types:
— un magazine départemental de 28 à 40 pages dont le poids est inférieur à 150 g. Ce support est distribué à tous les foyers du Loiret, tous les trois mois (4 fois par an);
— des lettres informations riverains (pour signaler des travaux routiers) sur des communes identifiées;
— des dépliants ou brochures du département du Loiret dans des communes identifiées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un fois. La durée de reconduction est fixée à une...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un fois. La durée de reconduction est fixée à une année soit du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles (DC2 ou forme libre);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée: le présent contrat débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un fois. La durée de reconduction est fixée à une année soit du 1.1.2022 au 31.12.2022. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu avec un titulaire. Montant maximum annuel HT: 125 000 EUR HT.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Date prévisionnelle de notification du marché: septembre 2020.
Référence à la nomenclature: 23p18, pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 148-363255 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution de documents non adressés toutes boites sur l'ensemble du département
Lrdistri”
Brève description:
“Description succincte du marché: le présent marché porte la distribution de documents non-adressés.
La prestation concerne la distribution de documents non...”
Brève description
Description succincte du marché: le présent marché porte la distribution de documents non-adressés.
La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution.
Les documents à distribuer peuvent être de plusieurs types:
— un magazine départemental de 28 à 40 pages dont le poids est inférieur à 150 g. Ce support est distribué à tous les foyers du Loiret, tous les trois mois (quatre fois par an);
— des lettres informations riverains (pour signaler des travaux routiers) sur des communes identifiées;
— des dépliants ou brochures du Département du Loiret dans des communes identifiées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Description
Description du marché:
“Description succincte du marché: le présent marché porte la distribution de documents non-adressés.
La prestation concerne la distribution de documents non...”
Description du marché
Description succincte du marché: le présent marché porte la distribution de documents non-adressés.
La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution.
Les documents à distribuer peuvent être de plusieurs types:
— un magazine départemental de 28 à 40 pages dont le poids est inférieur à 150 g. Ce support est distribué à tous les foyers du Loiret, tous les trois mois (quatre fois par an);
— des lettres informations riverains (pour signaler des travaux routiers) sur des communes identifiées;
— des dépliants ou brochures du Département du Loiret dans des communes identifiées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363255
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adrexo
Adresse postale: europarc Pichaury 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique —...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L .551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 212-518813 (2020-10-27)