Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents municipaux (20011)
2000001
Produits/services: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques📦
Brève description: Distribution de documents municipaux (20011).
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution toutes boîtes aux lettres et en points de diffusion de la revue municipale BBI de façon isolée ou couplée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt.
Description du marché:
“Distribution toutes boîtes aux lettres et en points de diffusion de la revue municipale BBI de façon isolée ou couplée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution de tout autre support de communication toutes boîtes aux lettres ou sur un périmètre restreint” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Distribution de tout autre support de communication toutes boîtes aux lettres ou sur un périmètre restreint.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016;...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
3) si le DC1 n'est pas utilisé: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 20141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées; une attestation-type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document;
4) le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9 du code de la commande publique);
5) le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Autres documents à produire:
1) l'acte d'engagement complété, daté, signé par une personne habilitée à engager le candidat et son annexe;
2) le bordereau de...”
Autres documents à produire:
1) l'acte d'engagement complété, daté, signé par une personne habilitée à engager le candidat et son annexe;
2) le bordereau de prix unitaires;
3) un mémoire technique élaboré selon le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique noté sur 100 points (60 %) répartis comme suivant:
— lot 1: moyens humains: 20 points. Réception et distribution des documents: 60 points. Gestion des urgences, des dysfonctionnements et contrôle des prestations: 20 points;
— lot 2: moyens humains: 20 points. Distribution des documents en boîtage: 50 points. Gestion des urgences, des dysfonctionnements et contrôle des prestations: 30 points. Modalités de financement et paiement: ressources propres paiement sur facture dans le délai maximal de trente jours à compter de la réception de la demande via le portail Chorus Pro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 217-531782 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Distribution toutes boîtes aux lettres et en points de diffusion de la revue municipale BBI, de façon isolée ou couplée”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dans le Mille
Numéro d'enregistrement national: 51127250200010
Adresse postale: 16 passage de l'Industrie
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Distribution de tout autre support de communication toutes boîtes aux lettres ou sur un périmètre restreint” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2021/S 103-271713 (2021-05-26)