Distribution de courriels et suivi d'audience pour la Caisse nationale des allocations familiales

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer:
— la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse, de courriels égrenés et des courriels locaux composés par la brique éditique dédiée et émis par la Caisse nationale des allocations familiales sur sa propre initiative ou à la demande des CAF adhérentes à l'offre de service «Distribution de courriels» de la CNAF;
— des prestations d'exploitation;
— la réalisation de prestations ponctuelles d'évolutions de formation et de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-29 Avis de marché
2020-12-03 Informations complémentaires
2021-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier électronique
Numéro de référence: 23/20
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer: — la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse, de courriels égrenés et des courriels locaux composés par la brique éditique dédiée et émis par la Caisse nationale des allocations familiales sur sa propre initiative ou à la demande des CAF adhérentes à l'offre de service «Distribution de courriels» de la CNAF; — des prestations d'exploitation; — la réalisation de prestations ponctuelles d'évolutions de formation et de réversibilité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_g4dUDGyLFF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524516
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Valeur maximale estimée de l'accord-cadre est de 937 500 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer:
— la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse, de courriels égrenés et des courriels locaux composés par la brique éditique dédiée et émis par la Caisse nationale des allocations familiales sur sa propre initiative ou à la demande des CAF adhérentes à l'offre de service «Distribution de courriels» de la CNAF;
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— des prestations d'exploitation;
— la réalisation de prestations ponctuelles d'évolutions de formation et de réversibilité.
Valeur totale estimée: 937 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 24 mois. À l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
Valeur maximale estimée de l'accord-cadre est de 937 500 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr. Les quatre sous-critère de la valeur technique, notée sur 60 points, sont:
— les modalités proposées pour les prestations de mise en œuvre des tranches 1, 2 et 3 (13,5 points), appréciées au regard des items suivants:
—— les modalités proposées pour les prestations de mise en œuvre
initiale de la tranche 1 (5 points);
de la tranche 2 (5 points);
initiale de la tranche 3 (3,5 points);
— les modalités proposées pour la prise en charge et la distribution des courriels du pouvoir adjudicateur (30 points);
— la qualité du reporting appréciée quant à l'outil de suivi et aux indicateurs proposés (10 points);
— les modalités proposées pour les prestations complémentaires (6,5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publiques (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-miable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 214-524516 (2020-10-29)
Informations complémentaires (2020-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591719
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-524516
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 18.12.2020 (12h00).
Source: OJS 2020/S 239-591719 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer: — la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse, de courriels égrenés et des courriels locaux composés par la brique éditique dédiée et émis par la caisse nationale des allocations familiales sur sa propre initiative ou à la demande des CAF adhérentes à l'offre de service «Distribution de courriels» de la CNAF; — des prestations d'exploitation; — la réalisation de prestations ponctuelles d'évolutions de formation et de réversibilité.
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Valeur totale du marché: 937 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-251442
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché est une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse, de courriels égrenés et des courriels locaux composés par la brique éditique dédiée et émis par la caisse nationale des allocations familiales sur sa propre initiative ou à la demande des CAF adhérentes à l'offre de service «Distribution de courriels» de la CNAF;
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: la Poste
Adresse postale: branche services courriers colis, direction commerciale, 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Wwww.laposte.fr 🌏
Nom: Mediapost
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Adresse Internet: http://www.mediapost.fr 🌏
Nom: Cabestan
Adresse postale: 17 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 91120
Adresse Internet: http://www.cabestan.com 🌏
Valeur totale du marché: 937 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2021/S 096-251442 (2021-05-14)