Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer:
— la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse, de courriels égrenés et des courriels locaux composés par la brique éditique dédiée et émis par la Caisse nationale des allocations familiales sur sa propre initiative ou à la demande des CAF adhérentes à l'offre de service «Distribution de courriels» de la CNAF;
— des prestations d'exploitation;
— la réalisation de prestations ponctuelles d'évolutions de formation et de réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution de courriels et suivi d'audience pour la Caisse nationale des allocations familiales
23/20”
Produits/services: Services de courrier électronique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer:
— la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse, de courriels égrenés et des courriels locaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer:
— la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse, de courriels égrenés et des courriels locaux composés par la brique éditique dédiée et émis par la Caisse nationale des allocations familiales sur sa propre initiative ou à la demande des CAF adhérentes à l'offre de service «Distribution de courriels» de la CNAF;
— des prestations d'exploitation;
— la réalisation de prestations ponctuelles d'évolutions de formation et de réversibilité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 937 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer:
— la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse, de courriels égrenés et des courriels locaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer:
— la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse, de courriels égrenés et des courriels locaux composés par la brique éditique dédiée et émis par la Caisse nationale des allocations familiales sur sa propre initiative ou à la demande des CAF adhérentes à l'offre de service «Distribution de courriels» de la CNAF;
— des prestations d'exploitation;
— la réalisation de prestations ponctuelles d'évolutions de formation et de réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 24 mois. À l'issue de cette période, l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 24 mois. À l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Valeur maximale estimée de l'accord-cadre est de 937 500 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la...”
Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr. Les quatre sous-critère de la valeur technique, notée sur 60 points, sont:
— les modalités proposées pour les prestations de mise en œuvre des tranches 1, 2 et 3 (13,5 points), appréciées au regard des items suivants:
—— les modalités proposées pour les prestations de mise en œuvre initiale de la tranche 1 (5 points);
—— les modalités proposées pour les prestations de mise en œuvre de la tranche 2 (5 points);
—— les modalités proposées pour les prestations de mise en œuvre initiale de la tranche 3 (3,5 points);
— les modalités proposées pour la prise en charge et la distribution des courriels du pouvoir adjudicateur (30 points);
— la qualité du reporting appréciée quant à l'outil de suivi et aux indicateurs proposés (10 points);
— les modalités proposées pour les prestations complémentaires (6,5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publiques (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et...”
Nom
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publiques (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
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Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970646📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧
Fax: +33 144970823 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-miable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 214-524516 (2020-10-29)
Informations complémentaires (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 214-524516
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 18.12.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 239-591719 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution de courriels et suivi d'audience pour la caisse nationale des allocations familiales
23/20”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer:
— la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse, de courriels égrenés et des courriels locaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer:
— la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse, de courriels égrenés et des courriels locaux composés par la brique éditique dédiée et émis par la caisse nationale des allocations familiales sur sa propre initiative ou à la demande des CAF adhérentes à l'offre de service «Distribution de courriels» de la CNAF;
— des prestations d'exploitation;
— la réalisation de prestations ponctuelles d'évolutions de formation et de réversibilité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 937 500 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer:
— la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse, de courriels égrenés et des courriels locaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer:
— la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse, de courriels égrenés et des courriels locaux composés par la brique éditique dédiée et émis par la caisse nationale des allocations familiales sur sa propre initiative ou à la demande des CAF adhérentes à l'offre de service «Distribution de courriels» de la CNAF;
— des prestations d'exploitation;
— la réalisation de prestations ponctuelles d'évolutions de formation et de réversibilité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-524516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Distribution de courriels et suivi d'audience pour la caisse nationale des allocations familiales”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste
Adresse postale:
“branche services courriers colis, direction commerciale, 9 rue du Colonel Pierre Avia”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Wwww.laposte.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mediapost
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
URL: http://www.mediapost.fr🌏
Nom: Cabestan
Adresse postale: 17 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 91120
URL: http://www.cabestan.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 937 500 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché est une estimation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Source: OJS 2021/S 096-251442 (2021-05-14)