Dispositifs médicaux stériles à visée diagnostique et interventionnelle

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum mais sans maximum exprimés en quantités, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités minimaux par lot et par établissement partie pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe nº 1 du CCTP: catalogue des besoins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats du pôle pharmacie
Téléphone: +33 299289435 📞
Courrier électronique: lambert@chu-rennes.fr 📧
Fax: +33 299283761 📠
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35306
Courrier électronique: contact@ch-fougeres.fr 📧
URL: http://www.ch-fougeres.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascon
Commune postale: Redon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35603
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-redon.fr 📧
URL: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Vitré
Adresse postale: 30 route de Rennes
Commune postale: Vitré

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35506
Courrier électronique: direction@ch-vitre.fr 📧
URL: http://www.ch-vitre.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546737&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux stériles à visée diagnostique et interventionnelle LGCL2002”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum mais sans maximum exprimés en quantités, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 386 367 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Il s'agit d'un marché alloti — nombre de lots: 110
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Les dispositifs médicaux stériles pouvant être commandés par lot sont décrits au CCTP et à l'annexe une du CCTP le catalogue des besoins. Les montants...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché public au titulaire au 31.3.2021. Le marché public peut...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché public comporte deux reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires

“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 070-166406 (2020-04-06)