Dispositifs médicaux et implants uro-gynécologique, digestif, prothèses de reconstruction et comblement, divers hémostatiques chirurgicaux 2 partie au profit du groupement régional de commandes
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots 12 et 15 qui sont multiattributaires. L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots 12 et 15 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr📧
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de la Côte Basque M. le directeur
Adresse postale: 13 avenue de l'interne Jacques Loeb
Commune postale: Bayonne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: CH Perigueux M. le directeur
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Perigueux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 24019
Région: Dordogne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Mont De Marsan M. le directeur
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40024
Région: Landes🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre Hospitalier d'Agen-Nerac M. le directeur
Adresse postale: route de Villeneuve sur Lot
Commune postale: Agen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 47923
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Pau M. le directeur
Adresse postale: 4 boulevard Hauterive
Commune postale: Pau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 64046
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux et implants uro-gynécologique, digestif, prothèses de reconstruction et comblement, divers hémostatiques chirurgicaux 2 partie au...”
Titre
Dispositifs médicaux et implants uro-gynécologique, digestif, prothèses de reconstruction et comblement, divers hémostatiques chirurgicaux 2 partie au profit du groupement régional de commandes
19udmfda455/Jo
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Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots 12 et 15 qui sont multiattributaires....”
Brève description
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots 12 et 15 qui sont multiattributaires. L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots 12 et 15 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sonde de Foley 3 voies, silicone pur, ballonnet 30 ml, CH 18 et CH 20
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Sonde de Foley 3 voies, silicone pur, ballonnet 30 ml, CH 18 et CH 20 Sonde de Foley 3 voies, silicone pur, ballonnet 30 ml, CH 18 et CH 20-Qté estimative...”
Description du marché
Sonde de Foley 3 voies, silicone pur, ballonnet 30 ml, CH 18 et CH 20 Sonde de Foley 3 voies, silicone pur, ballonnet 30 ml, CH 18 et CH 20-Qté estimative pour 12 mois: 2914.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 732 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 40 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée: Au lieu de: 16 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2021.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve de cathéter pour vidange de poche à urine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Valve de cathéter pour vidange de poche à urine Valve de cathéter pour vidange de poche à urine — Qté estimative pour 12 mois: 100.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée: au lieu de: 16 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2021.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fibre laser pour laser type Medilas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fibre laser pour laser type Medilas fibre laser pour laser type Medilas – Qté estimative pour 12 mois: 100.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 492 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tubulure insuflation stérile à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Tubulure insufflation stérile à usage unique tubulure insufflation stérile à usage unique — Qté estimative pour 12 mois: 4570.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 818 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pipelle pour biopsie de l'endomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Pipelle pour biopsie de l'endomètre Pipelle pour biopsie de l'endomètre — Qté estimative pour 12 mois: 550.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 102 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manipulateur utérin pour hystérectomie totale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Manipulateur utérin pour hystérectomie totale manipulateur utérin pour hystérectomie totale – Qté estimative pour 12 mois: 20.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 420 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sonde de mesure de la pression abdominale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Sonde de mesure de la pression abdominale Sonde de mesure de la pression abdominale — Qté estimative pour 12 mois: 150.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 536 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit pour réalisation d'une suspension cellulaire pour greffe mélanocytaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Kit pour réalisation d'une suspension cellulaire pour greffe mélanocytaire Kit pour réalisation d'une suspension cellulaire pour greffe mélanocytaire — qté...”
Description du marché
Kit pour réalisation d'une suspension cellulaire pour greffe mélanocytaire Kit pour réalisation d'une suspension cellulaire pour greffe mélanocytaire — qté estimative pour 12 mois: 5.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 328 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 40 mois.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour Lipomatic
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Consommables pour Lipomatic Consommables pour Lipomatic — Qté estimative pour 12 mois: 75.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 292 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Set de récupération de graisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Set de récupération de graisse Set de récupération de graisse — Qté estimative pour 12 mois: 100.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 172 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour laser Fraxel
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Consommables pour laser Fraxel Consommables pour laser Fraxel — Qté estimative pour 12 mois: 4.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 928 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèse mammaire pré-remplie de gel de silicone ronde lisse et micro-texturée
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Prothèse mammaire pré-remplie de gel de silicone ronde lisse et micro-texturée Prothèse mammaire et Gabarit mammaire — Qté mini pour 12 mois: 215.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 146 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poudre hémostatique d'origine animale avec applicateur pour chirurgie laparoscopique” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Poudre hémostatique d'origine animale avec applicateur pour chirurgie laparoscopique Poudre hémostatique d'origine animale avec applicateur pour chirurgie...”
Description du marché
Poudre hémostatique d'origine animale avec applicateur pour chirurgie laparoscopique Poudre hémostatique d'origine animale avec applicateur pour chirurgie laparoscopique — qté estimative pour 12 mois: 120.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 400 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aerosol de poudre hémostatique d'origine minérale pour hémostase endoscopique pour hémorragies digestives hautes” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Aerosol de poudre hémostatique d'origine minérale pour hémostase endoscopique pour hémorragies digestives hautes Aerosol de poudre hémostatique d'origine...”
Description du marché
Aerosol de poudre hémostatique d'origine minérale pour hémostase endoscopique pour hémorragies digestives hautes Aerosol de poudre hémostatique d'origine minérale pour hémostase endoscopique pour hémorragies digestives hautes — qté estimative pour 12 mois: 70.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 092 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Système d'insufflation de Co2 à basse pression, de maintien du pneumopéritoine et d'évacuation des fumées pour chirurgie endoscopique, avec consommables...”
Titre
Système d'insufflation de Co2 à basse pression, de maintien du pneumopéritoine et d'évacuation des fumées pour chirurgie endoscopique, avec consommables associés et mise à disposition d'équipements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Système d'insufflation de Co2 à basse pression, de maintien du pneumopéritoine et d'évacuation des fumées pour chirurgie endoscopique, avec consommables...”
Description du marché
Système d'insufflation de Co2 à basse pression, de maintien du pneumopéritoine et d'évacuation des fumées pour chirurgie endoscopique, avec consommables associés et mise à disposition d'équipements Système d'insufflation de Co2 à basse pression, de maintien du pneumopéritoine et d'évacuation des fumées pour chirurgie endoscopique, avec consommables associés et mise à disposition d'équipements — qté mini pour 12 mois: 375.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 982 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Clip d'hémostase endoscopique rotatif et repositionnable pour fermeture œsophagien avec force suffisante pour suturer les berges” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Clip d'hémostase endoscopique rotatif et repositionnable pour fermeture œsophagien avec force suffisante pour suturer les berges. Clip d'hémostase...”
Description du marché
Clip d'hémostase endoscopique rotatif et repositionnable pour fermeture œsophagien avec force suffisante pour suturer les berges. Clip d'hémostase endoscopique rotatif et repositionnable pour fermeture œsophagien avec force suffisante pour suturer les berges — qté estimative pour 12 mois: 400.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Kit de thérapie endoluminale par le vide pour le traitement des fuites anastomotiques colorectales” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Kit de thérapie endoluminale par le vide pour le traitement des fuites anastomotiques colorectales Kit de thérapie endoluminale par le vide par le vide pour...”
Description du marché
Kit de thérapie endoluminale par le vide pour le traitement des fuites anastomotiques colorectales Kit de thérapie endoluminale par le vide par le vide pour le traitement des fuites anastomotiques colorectales — qté estimative pour 12 mois: 20.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 770 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Renfort de lignes d'agrafage biorésorbable pour agrafeuses chirurgicales endoscopiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Renfort de lignes d'agrafage biorésorbable pour agrafeuses chirurgicales endoscopiques Renfort de lignes d'agrafage biorésorbable pour agrafeuses...”
Description du marché
Renfort de lignes d'agrafage biorésorbable pour agrafeuses chirurgicales endoscopiques Renfort de lignes d'agrafage biorésorbable pour agrafeuses chirurgicales endoscopiques-qté estimative pour 12 mois: 5.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 806 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sonde de calibration pour chirurgie de type sleeve gastrectomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Sonde de calibration pour chirurgie de type sleeve gastrectomie Sonde de calibration pour chirurgie de type sleeve gastrectomie — qté estimative pour 12 mois: 10.”
Description du marché
Sonde de calibration pour chirurgie de type sleeve gastrectomie Sonde de calibration pour chirurgie de type sleeve gastrectomie — qté estimative pour 12 mois: 10.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 164 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Set administration pour insufflateur Co2 Protoco2l pour coloscopie virtuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Set administration pour insufflateur Co2 Protoco2l pour coloscopie virtuelle Set administration pour insufflateur, Co2 Protoco2l pour coloscopie...”
Description du marché
Set administration pour insufflateur Co2 Protoco2l pour coloscopie virtuelle Set administration pour insufflateur, Co2 Protoco2l pour coloscopie virtuelle-qté estimative pour 12 mois: 70.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 778 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Modalités d'ouverture des offres: la date du 17.2.2020 à 12:05 h est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par mail). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Établissements membres du groupement régional: CHU Bordeaux établissement support du GHT Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Charles Perrens, Pole de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon,Ch Libourne, CH Sainte Foix La Grande, CSMR de Pondensac, PPMS Monségur CH Pau établissement support du GHT Bearn Soule auquel sont rattachés les établissements parties suivants: HL Moleon, CH Oloron Sainte Marie, CH Orthez, CLS Pontacq-Nay CH Périgueux établissement support du CHT Dordogne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Bergerac, EHPAD Bergerac,Ch de Domme, CH Excideuil en Périgord, CH Lanmarye, CH Montpon-Menestrol, CH Nontron, hl ehpad Saint Astier, CH Sarlat CH Mont de Marsan établissement support du GHT Landes auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Saint Sever, CH Dax, Pôle Gériatrique Morcenx CH Agen/Nérac établissement support du GHT Moyenne Garonne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CHD La Candélie, HL Casteljaloux, CH Fumel, CH Marmande/Tonneins, CH Villeneuve sur Lot, hl ehpad Penne d'agenais CH Bayonne établissement support du GHT Navarre Côte Basque auquel est rattaché le CH Saint palais chu de Limoges établissement support du GHT Limousin auquel sont rattachés les établissements parties suivants: c. H. Aubusson, CH Brive, CH Tulle, CH Bort les Orgues, CH Uzerche, CH Esquirol, CH de Haute Corrèze, CH Gueret, CH Saint Junien, CH Bernard Desplas — Bourganeuf, CH Eugène Jamot-la Souterraine, CH Jacques Boutard-Saint Yrieix, CH La Valette-Saint Vaury, CH les Genets d'Or — Evaux les Bains, CH Monts et Barrages — Saint-Leonard de Noblat, CHG Cornil Jean Marie Dauzier .Code NUTS du chu de bordeaux (Etablissement coordonnateur): Fri12 . Numéro de la consultation:19udmfda455
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103, bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 011-021108 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Gironde🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de la Côte Basque, M. le directeur
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loeb
Nom: CH Périgueux, M. le directeur
Commune postale: Périgueux
Nom: CH Mont de Marsan, M. le directeur
Nom: Centre hospitalier d'Agen-Nérac, M. le directeur
Adresse postale: route de Villeneuve-sur-Lot
Nom: CH Pau, M. le directeur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots 12 et 15 qui sont multi-attributaires....”
Brève description
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots 12 et 15 qui sont multi-attributaires. L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots 12 et 15 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sonde de Foley 3 voies, silicone pur, ballonnet 30ML, CH18 et CH20
Description
Description du marché:
“Sonde de Foley 3 voies, silicone pur, ballonnet 30ML, CH18 et CH20 — quantité estimative pour douze mois: 2 914.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est ps le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Durée: au lieu de: 16 mois, lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2021.”
Description du marché:
“Valve de cathéter pour vidange de poche à urine — quantité estimative pour douze mois: 100.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Description
Description du marché: Fibre laser pour laser type Medilas — quantité estimative pour douze mois: 100.
Description du marché:
“Tubulure insuflation stérile à usage unique — quantité estimative pour douze mois: 4 570.”
Description du marché: Pipelle pour biopsie de l'endomètre — quantité estimative pour douze mois: 550.
Informations complémentaires:
“Durée: au lieu de: seize mois, lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2021.”
Description du marché:
“Manipulateur utérin pour hystérectomie totale — quantité estimative pour douze mois: 20.”
Informations complémentaires:
“Durée: au lieu de: seize mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2021.”
Description du marché:
“Sonde de mesure de la pression abdominale — quantité estimative pour douze mois: 150.”
Description du marché:
“Kit pour réalisation d'une suspension cellulaire pour greffe mélanocytaire — quantité estimative pour douze mois: cinq.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Description
Description du marché: Consommables pour Lipomatic — quantité estimative pour douze mois: 75.
Description du marché: Set de récupération de graisse — quantité estimative pour douze mois: 100.
Description du marché: Consommables pour laser Fraxel — quantité estimative pour douze mois: quatre.
Description du marché:
“Prothèse mammaire pré-remplie de gel de silicone ronde lisse et micro-texturée — quantité mini pour douze mois: 215.”
Description du marché:
“Poudre hémostatique d'origine animale avec applicateur pour chirurgie laparoscopique — quantité estimative pour douze mois: 120.” Champ d'application du marché
Titre:
“Aérosol de poudre hémostatique d'origine minérale pour hémostase endoscopique pour hémorragies digestives hautes” Description
Description du marché:
“Aérosol de poudre hémostatique d'origine minérale pour hémostase endoscopique pour hémorragies digestives hautes — quantité estimative pour douze mois: 70.” Champ d'application du marché
Titre:
“Système d'insufflation de CO2 à basse pression, de maintien du pneumopéritoine et d'évacuation des fumées pour chirurgie endoscopique, avec consommables...”
Titre
Système d'insufflation de CO2 à basse pression, de maintien du pneumopéritoine et d'évacuation des fumées pour chirurgie endoscopique, avec consommables associés et mise à disposition d'équipements
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Description du marché:
“Système d'insufflation de CO2 à basse pression, de maintien du pneumopéritoine et d'évacuation des fumées pour chirurgie endoscopique, avec consommables...”
Description du marché
Système d'insufflation de CO2 à basse pression, de maintien du pneumopéritoine et d'évacuation des fumées pour chirurgie endoscopique, avec consommables associés et mise à disposition d'équipements — quantité mini pour douze mois: 375.
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Description du marché:
“Clip d'hémostase endoscopique rotatif et repositionnable pour fermeture œsophagien avec force suffisante pour suturer les berges — quantité estimative pour...”
Description du marché
Clip d'hémostase endoscopique rotatif et repositionnable pour fermeture œsophagien avec force suffisante pour suturer les berges — quantité estimative pour douze mois: 400.
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Description du marché:
“Kit de thérapie endoluminale par le vide par le vide pour le traitement des fuites anastomotiques colorectales — quantitté estimative pour douze mois: 20.”
Description du marché:
“Renfort de lignes d'agrafage biorésorbable pour agrafeuses chirurgicales endoscopiques —quantité estimative pour douze mois: cinq.”
Description du marché:
“Sonde de calibration pour chirurgie de type sleeve gastrectomie — quantité estimative pour douze mois: dix.” Champ d'application du marché
Titre: Set administration pour insufflateur CO2 Protoco2l pour coloscopie virtuelle
Description
Description du marché:
“Set administration pour insufflateur Co2 Protoco2l pour coloscopie virtuelle — quantité estimative pour douze mois: 70.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sonde de Foley 3 voies, silicone pur, ballonnet 30ML, CH18 ET CH20
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Valve de cathéter pour vidange de poche à urine
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fibre laser pour laser type Medilas
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tubulure insuflation stérile à usage unique
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pipelle pour biopsie de l'endomètre
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Manipulateur utérin pour hystérectomie totale
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Nom et adresse du contractant
Nom: Peters
Adresse postale: 42 rue Benoît Frachon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sonde de mesure de la pression abdominale
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Kit pour réalisation d'une suspension cellulaire pour greffe mélanocytaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Consommables pour Lipomatic
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Set de récupération de graisse
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Consommables pour laser Fraxel
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Prothèse mammaire pré-remplie de gel de silicone ronde lisse et micro-texturée
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sebbin 205206/Eurosilicone 205204/205208 Motiva Implants
Adresse postale: 39 PA des 4 Vents
Commune postale: Boissy-l'Aillerie
Code postal: 95650
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 800 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Poudre hémostatique d'origine animale avec applicateur pour chirurgie laparoscopique”
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Aérosol de poudre hémostatique d'origine minérale pour hémostase endoscopique pour hémorragies digestives hautes”
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Système d'insufflation de CO2 à basse pression, de maintien du pneumopéritoine et d'évacuation des fumées pour chirurgie endoscopique, avec consommables...”
Titre
Système d'insufflation de CO2 à basse pression, de maintien du pneumopéritoine et d'évacuation des fumées pour chirurgie endoscopique, avec consommables associés et mise à disposition d'équipements
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Abmedica/Stryker 205210
Adresse postale: Les Petites Quarterées
Commune postale: Méry-sur-Cher
Code postal: 18100
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111624.57 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Clip d'hémostase endoscopique rotatif et repositionnable pour fermeture œsophagien avec force suffisante pour suturer les berges”
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Kit de thérapie endoluminale par le vide pour le traitement des fuites anastomotiques colorectales”
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Renfort de lignes d'agrafage biorésorbable pour agrafeuses chirurgicales endoscopiques” Nom et adresse du contractant
Nom: WL Gore & Associes SARL
Adresse postale: 8 place des Vins de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543.15 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Sonde de calibration pour chirurgie de type sleeve gastrectomie
Nom et adresse du contractant
Nom: Medical Innovation Developpement SAS
Adresse postale: 9 chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Set administration pour insufflateur CO2 Protoco2l pour coloscopie virtuelle
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 244-604243 (2020-12-10)