Dispositifs médicaux de neuroradiologie interventionnelle

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum mais sans maximum exprimés en quantité au sens de l'article R. 2162-4, 2º du code de la commande publique. Les quantités minimaux pour toute la durée de validité du marché public, par établissement et par lot, sont précisées à l'annexe 1 du CCTP. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: LGCL2005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: lambert@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289435 📞
Fax: +33 299283761 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639626&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639626&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507136
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement de commandes est constitué du: — centre hospitalier universitaire de Rennes, — centre hospitalier universitaire de Brest, — centre hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes, — GCS Achats Santé Bretagne. Le centre hospitalier universitaire de rennes a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membre sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre du groupement de commandes. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...). Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public à ses bénéficiaires. Les bénéficiaires de la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne susceptibles de pouvoir bénéficier du marché public sont mentionnés à l'annexe 2 du CCAP: Établissements bénéficiaires de la centrale d'achat. Les soumissionnaires doivent remettre des spécimens dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation. Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 12 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement de commandes est constitué du:

— centre hospitalier universitaire de Rennes,

— centre hospitalier universitaire de Brest,

— centre hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes,

— GCS Achats Santé Bretagne.

Le centre hospitalier universitaire de rennes a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membre sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre du groupement de commandes. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...). Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public à ses bénéficiaires. Les bénéficiaires de la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne susceptibles de pouvoir bénéficier du marché public sont mentionnés à l'annexe 2 du CCAP: Établissements bénéficiaires de la centrale d'achat. Les soumissionnaires doivent remettre des spécimens dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation. Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 12 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 277 517 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Il s'agit d'un marché alloti — nombre de lots: 43
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe nº 1: catalogue des besoins. Les quantités estimatives par établissement et par lot sont précisées à l'annexe 1 du CCTP: catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont prévues sur la durée totale du marché.

Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.3.2022. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d'un (1) an, soit jusqu'au 31.3.2024.

Description des options: Le marché public comporte des reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;

— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Brest
Adresse postale: site de la Cavale Blanche — boulevard Tanguy Prigent
Commune postale: Brest
Code postal: 29602
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Adresse postale: 20 boulevard du Général Guillaudot
Commune postale: Vannes
Code postal: 56017
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Achats Santé Bretagne
Adresse postale: Centre hospitalier Guillaume Régnier, 108 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Service des achats du pôle Pharmacie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Pharmacie — Isabelle Le Du
Téléphone: +33 298347600 📞
Courrier électronique: isabelle.ledu@chu-brest.fr 📧
Fax: +33 298347611 📠
Adresse Internet: https://www.chu-brest.fr 🌏
Point de contact: Pharmacie — M. Nicolas Maillard
Téléphone: +33 297014111 📞
Courrier électronique: nicolas.maillard@ch-bretagne-atlantique.fr 📧
Fax: +33 297014804 📠
Adresse Internet: https://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: gcs.asb@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639626&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

— centre hospitalier universitaire de Rennes,

— centre hospitalier universitaire de Brest,

— centre hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes,

— GCS Achats Santé Bretagne.

Le centre hospitalier universitaire de rennes a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membre sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre du groupement de commandes. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...). Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public à ses bénéficiaires. Les bénéficiaires de la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne susceptibles de pouvoir bénéficier du marché public sont mentionnés à l'annexe 2 du CCAP: Établissements bénéficiaires de la centrale d'achat. Les soumissionnaires doivent remettre des spécimens dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation. Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 12 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2020/S 208-507136 (2020-10-21)

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