Disjoncteurs sans SF6

RTE réseau de transport d'électricité

Disjoncteur proposant une technologie sans SF6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Disjoncteurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Brève description: Disjoncteur proposant une technologie sans SF6.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 7C place du Dome
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: priscillia.floquet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248215 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-428074
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fourniture de disjoncteur HTB (100 kV) proposant une technologie sans SF6 qui seront installés sur le réseau de RTE.

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

RTE se laisse la possibilité de commander une quantité supplémentaire, que celle annoncée, de disjoncteurs sans SF6 pendant la durée dudit marché.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Si le candidat est établi en France:

Il doit déposer ici un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription;

2) Si le candidat est établi hors France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;

3) Pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance n

Il s'agit sans être exhaustif de:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour être déclaré apte à la consultation, le candidat doit avoir finalisé le développement de son produit sans SF6: les essais de type IEC, spécifiés par le tableau 11 de la norme IEC 62271-100 édition 2008 doivent être finalisés, validés à date de soumission.

Être en capacité de fournir les pièces détachées de rechange et d’usure durant 20 ans.

Présenter un dossier d’aptitude complet de 30 pages maximum, synthétisant les informations sur la société ainsi que les données techniques sur le matériel proposé et présentant les résultats des essais types.

Liste et brève description des règles et critères:

Pas de normes ISO en particulier mais le candidat devra être capable de démontrer qu'il possède un système qualité et d'une politique environnementale.

Le candidat devra attester que les travailleurs, dont ses superviseurs, sont habilités à travailler dans un environnement électrique en France (NFC 18510 — norme CEI 62271-205 et CEI 62271-203), et qu'ils parlent couramment français (nationalité française ou Diplôme d'études en langue française DELF B2 ou Diplôme approfondi de langue française DALF C1 ou DALF C2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En vas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour être déclaré apte à la consultation, le candidat doit:

— avoir finalisé le développement de son produit sans SF6: les essais de type IEC, spécifiés par le tableau 11 de la norme IEC 62271-100 édition 2008 doivent être finalisés, validés à date de soumission;

— être en capacité de fournir les pièces détachées de rechange et d’usure durant 20 ans;

— présenter un dossier d’aptitude complet de 30 pages maximum, synthétisant les informations sur la société ainsi que les données techniques sur le matériel proposé et présentant les résultats des essais types.

Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Priscillia Floquet
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché fera l'objet d'un renouvellement à la fin de celui-ci en se rattachant au marché appareillages actuellement en cours.

Pour déposer vos réponses, merci de vous rendre sur le site mentionné ci-dessus à la référence suivante:

RFI: 18983 — Disjoncteurs SF6 Free.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 1477243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 177-428074 (2020-09-07)

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