Objet Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs sans SF6
Produits/services: Disjoncteurs📦
Brève description: Disjoncteur proposant une technologie sans SF6.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Achat de fourniture de disjoncteur HTB (100 kV) proposant une technologie sans SF6 qui seront installés sur le réseau de RTE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour être déclaré apte à la consultation, le candidat doit:
— avoir finalisé le développement de son produit sans SF6: les essais de type IEC, spécifiés par...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour être déclaré apte à la consultation, le candidat doit:
— avoir finalisé le développement de son produit sans SF6: les essais de type IEC, spécifiés par le tableau 11 de la norme IEC 62271-100 édition 2008 doivent être finalisés, validés à date de soumission;
— être en capacité de fournir les pièces détachées de rechange et d’usure durant 20 ans;
— présenter un dossier d’aptitude complet de 30 pages maximum, synthétisant les informations sur la société ainsi que les données techniques sur le matériel proposé et présentant les résultats des essais types.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“RTE se laisse la possibilité de commander une quantité supplémentaire, que celle annoncée, de disjoncteurs sans SF6 pendant la durée dudit marché.” Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Si le candidat est établi en France:
Il doit déposer ici un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien...”
Liste et brève description des conditions
1) Si le candidat est établi en France:
Il doit déposer ici un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription;
2) Si le candidat est établi hors France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;
3) Pour tous les candidats:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Il s'agit sans être exhaustif de:
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour être déclaré apte à la consultation, le candidat doit avoir finalisé le développement de son produit sans SF6: les essais de type IEC, spécifiés par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour être déclaré apte à la consultation, le candidat doit avoir finalisé le développement de son produit sans SF6: les essais de type IEC, spécifiés par le tableau 11 de la norme IEC 62271-100 édition 2008 doivent être finalisés, validés à date de soumission.
Être en capacité de fournir les pièces détachées de rechange et d’usure durant 20 ans.
Présenter un dossier d’aptitude complet de 30 pages maximum, synthétisant les informations sur la société ainsi que les données techniques sur le matériel proposé et présentant les résultats des essais types.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pas de normes ISO en particulier mais le candidat devra être capable de démontrer qu'il possède un système qualité et d'une politique environnementale.
Le...”
Liste et brève description des règles et critères
Pas de normes ISO en particulier mais le candidat devra être capable de démontrer qu'il possède un système qualité et d'une politique environnementale.
Le candidat devra attester que les travailleurs, dont ses superviseurs, sont habilités à travailler dans un environnement électrique en France (NFC 18510 — norme CEI 62271-205 et CEI 62271-203), et qu'ils parlent couramment français (nationalité française ou Diplôme d'études en langue française DELF B2 ou Diplôme approfondi de langue française DALF C1 ou DALF C2).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En vas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché fera l'objet d'un renouvellement à la fin de celui-ci en se rattachant au marché appareillages actuellement en cours.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour déposer vos réponses, merci de vous rendre sur le site mentionné ci-dessus à la référence suivante:
RFI: 18983 — Disjoncteurs SF6 Free.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 1477243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2909-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 177-428074 (2020-09-07)