Diffusion satellitaire d'ETB 1 et ETB 3

Office public de la Langue Basque

La diffusion satellitaire des chaîne TV ETB 1 et ETB 3 et son accès en mode crypté pour les téléspectateurs résidant en Pays Basque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: diffusion_satellite_EiTB
Brève description:
La diffusion satellitaire des chaîne TV ETB 1 et ETB 3 et son accès en mode crypté pour les téléspectateurs résidant en Pays Basque de France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de la langue basque
Adresse postale: 2 allée des Platanes
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.mintzaira.fr 🌏
Courrier électronique: i.aguirrebarrena@mintzaira.fr 📧
Téléphone: +33 559258252 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37369&orgAcronyme=r1i64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37369&orgAcronyme=r1i64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411521
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Le marché ayant une durée de deux ans, l'estimation de la valeur du marché tient compte de la totalité du marché. Il faut cependant préciser que le marché est reconductible deux fois un an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 500 EUR 💰
Brève description:
La diffusion satellitaire des chaînes TV ETB 1 et ETB 3 et son accès en mode crypté pour les téléspectateurs résidant en Pays Basque de France. Ce marché comprend:
— la prestation de diffusion d'ETB 1 et ETB 3 à partir d'une station satellite, l'Office public de la langue basque (OPLB) faisant son affaire de l'acheminement du signal jusqu'à un point de présence Télécom;
— la prestation d'encryptage des programmes ETB 1 & ETB 3 aux fins qu'ils ne soient visibles que des seuls téléspectateurs résidant en Pays Basque de France.
Ce marché comprend la prestation de diffusion d'ETB 1 et ETB 3 à partir d'une station satellite, l'Office public de la langue basque (OPLB) faisant son affaire de l'acheminement du signal jusqu'à un point de présence Télécom, mais aussi la prestation d'encryptage des programmes ETB 1 & ETB 3 aux fins qu'ils ne soient visibles que des seuls téléspectateurs résidant en Pays Basque de France.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 232 500 EUR 💰
Description des renouvellements: Deux fois un an.
Informations complémentaires:
Le marché ayant une durée de deux ans, l'estimation de la valeur du marché tient compte de la totalité du marché. Il faut cependant préciser que le marché est reconductible deux fois un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays Basque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Office public de la langue basque — 2 allée des Platanes — 64100 Bayonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fri15
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37369&orgAcronyme=r1i64 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37369&orgAcronyme=r1i64 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2022 ou août 2023 ou août 2024 selon reconductions ou pas.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 170-411521 (2020-08-28)