Diffusion des programmes France 3 sur Astra
France Télévisions
Le marché a pour objet la diffusion de 26 chaînes régionales France 3 via le système satellitaire Astra et le Bouquet TNT SAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Retransmission de programmes de télévision et de radio › Retransmission de programmes de télévision
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-02 | Avis de marché |
| 2021-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Numéro de référence: DAHP_AC220-100
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Retransmission de programmes de télévision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.albert@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1532&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1532&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531578
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation (RC).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— qualité des références en lien avec l'objet du marché 35.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre de bout en bout de la prise en charge du signal à la réception par les téléspectateurs ainsi que la sécurisation des différents éléments de la chaîne de diffusion y compris
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de services en phase projet (notamment les recettes), et en phase exploitation (procédure de notification d'incidents et d'escalade notamment)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des outils de supervision proposés
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Maturité de l'offre en matière de cyber sécurité
Critère de coût (nom): Offre financière sur la base du montant indiqué à la décomposition des prix globale et forfaitaire (tranche ferme TF + tranche optionnelle TO1)
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Monsieur Sébastien Albert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/appels_d_offres 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1532&orgAcronyme=u6i 🌏
Adresse Internet: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531578 (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Numéro de référence: DAHP_AC220-100
Brève description:
Le marché a pour objet la diffusion de 26 chaînes régionales France 3 via le système satellitaire Astra et le Bouquet TNT SAT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Retransmission de programmes de télévision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.albert@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1532&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1532&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531578
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la diffusion de 26 chaînes régionales France 3 via le système satellitaire Astra et le bouquet TNT SAT.
Durée de l'accord: 120 mois Description des renouvellements:
Le présent marché a une duré de 60 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible 5 x 12 mois soit une durée globale maximale de 120 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation (RC).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Classement des candidatures sur la base des critères suivants et de leur pondération:
— chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices comptables 15;
— effectif moyen sur les trois derniers exercices comptables en charge de…
… l'ingénierie projet dans les domaines de la diffusion (notamment prise en charge, multiplexage, encodage, transport, satellite) 25;
… la maintenance et du support de la solution 25;
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre de bout en bout de la prise en charge du signal à la réception par les téléspectateurs ainsi que la sécurisation des différents éléments de la chaîne de diffusion y compris
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de services en phase projet (notamment les recettes), et en phase exploitation (procédure de notification d'incidents et d'escalade notamment)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des outils de supervision proposés
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Maturité de l'offre en matière de cyber sécurité
Critère de coût (nom): Offre financière sur la base du montant indiqué à la décomposition des prix globale et forfaitaire (tranche ferme TF + tranche optionnelle TO1)
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Monsieur Sébastien Albert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/appels_d_offres 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1532&orgAcronyme=u6i 🌏
Adresse Internet: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue du présent marché, France Télévisions pourra relancer une procédure si les besoins perdurent.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531578 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484170
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531578
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre de bout en bout de la prise en charge du signal à la réception par les téléspectateurs ainsi que la sécurisation des différents éléments de la chaîne de diffusion y compri
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: Groupe CANAL+ SA
Adresse postale: 1 place du spectacle
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupecanalplus.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 31 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Sébastien ALBERT
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 186-484170 (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la diffusion de 26 chaînes régionales France 3 via le système satellitaire ASTRA et le Bouquet TNT SAT.
Valeur totale du marché: 31 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484170
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531578
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les montants indiqués ont été calculés sur les montants des tranches ferme et optionnelle sur la durée maximale du marché soit 120 mois.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre de bout en bout de la prise en charge du signal à la réception par les téléspectateurs ainsi que la sécurisation des différents éléments de la chaîne de diffusion y compri
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: Groupe CANAL+ SA
Adresse postale: 1 place du spectacle
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupecanalplus.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 31 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Sébastien ALBERT
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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