Diffusion des programmes France 3 sur Astra

France Télévisions

Le marché a pour objet la diffusion de 26 chaînes régionales France 3 via le système satellitaire Astra et le Bouquet TNT SAT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-02 Avis de marché
2021-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75907
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Sébastien Albert
Courrier électronique: sebastien.albert@francetv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/appels_d_offres 🌏
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1532&orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1532&orgAcronyme=u6i 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diffusion des programmes France 3 sur Astra DAHP_AC220-100
Produits/services: Retransmission de programmes de télévision 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la diffusion de 26 chaînes régionales France 3 via le système satellitaire Astra et le Bouquet TNT SAT”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Retransmission de programmes de télévision 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la diffusion de 26 chaînes régionales France 3 via le système satellitaire Astra et le bouquet TNT SAT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre de bout en bout de la prise en charge du signal à la réception par les téléspectateurs ainsi que la sécurisation des différents...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre de services en phase projet (notamment les recettes), et en phase exploitation (procédure de notification d'incidents et d'escalade notamment)”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des outils de supervision proposés
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Maturité de l'offre en matière de cyber sécurité
Critère de coût (nom):
“Offre financière sur la base du montant indiqué à la décomposition des prix globale et forfaitaire (tranche ferme TF + tranche optionnelle TO1)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché a une duré de 60 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible 5 x 12 mois soit une durée globale maximale de 120 mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Classement des candidatures sur la base des critères suivants et de leur pondération: — chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices comptables...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue du présent marché, France Télévisions pourra relancer une procédure si les besoins perdurent.”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 217-531578 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur Sébastien ALBERT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la diffusion de 26 chaînes régionales France 3 via le système satellitaire ASTRA et le Bouquet TNT SAT.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France
Description du marché:
“Le marché a pour objet la diffusion de 26 chaînes régionales France 3 via le système satellitaire ASTRA et le Bouquet TNT SAT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre de bout en bout de la prise en charge du signal à la réception par les téléspectateurs ainsi que la sécurisation des différents...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531578

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC220-100
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Diffusion des programmes France 3 sur Astra
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe CANAL+ SA
Adresse postale: 1 place du spectacle
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.groupecanalplus.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 900 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués ont été calculés sur les montants des tranches ferme et optionnelle sur la durée maximale du marché soit 120 mois.”
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 186-484170 (2021-09-20)