Consultation structurée en deux lots, concernant des travaux sur les systèmes de sécurité incendie de la RATP. Elle donnera lieu à trois Accords-cadres (AC) à bons de commandes:
— lot 1: multi-attributaire à répartition financière 60 %, 40 %: travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERP (RER, métro et tram);
— lot 2: mono-attributaire: travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les ateliers — centre bus et bâtiments de la RATP.
Il peut au maximum y avoir trois attributaires, un attributaire peut se voir attribuer deux AC.
La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: DHA_2020M2E15364 Marché de petits travaux de courant faible pour les SSI RATP
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Brève description:
“Consultation structurée en deux lots, concernant des travaux sur les systèmes de sécurité incendie de la RATP. Elle donnera lieu à trois Accords-cadres (AC)...”
Brève description
Consultation structurée en deux lots, concernant des travaux sur les systèmes de sécurité incendie de la RATP. Elle donnera lieu à trois Accords-cadres (AC) à bons de commandes:
— lot 1: multi-attributaire à répartition financière 60 %, 40 %: travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERP (RER, métro et tram);
— lot 2: mono-attributaire: travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les ateliers — centre bus et bâtiments de la RATP.
Il peut au maximum y avoir trois attributaires, un attributaire peut se voir attribuer deux AC.
La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 concerne des travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERP (RER, métro, tram), multi-attributaire”
Titre
Lot nº 1 concerne des travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERP (RER, métro, tram), multi-attributaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: multi-attributaire à répartition financière 60 %, 40 % donnera lieu à deux accords cadres à bons de commande pour des travaux de courant faible...”
Description du marché
Lot 1: multi-attributaire à répartition financière 60 %, 40 % donnera lieu à deux accords cadres à bons de commande pour des travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERP (RER, métro et tram).
Ils pourront être:
— des stations de métro quantité environ 90;
— des gares RER quantité environ 15;
— des stations de tramway quantité environ 10.
Les prestations attendues au titre de ce marché sont de types:
— remises en états après incendie ou dégradations;
— travaux de modification ajout ou adaptation des systèmes.
Le marché comprend:
— un montant nominal,
— un montant minimal (nominal -20 %),
— un montant maximal (nominal +20 %).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Classification CTA des achats RATP I11 systèmes et équipement du réseau.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur...”
Informations complémentaires
Classification CTA des achats RATP I11 systèmes et équipement du réseau.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 concerne des travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERT (ateliers — centre bus et...”
Titre
Lot nº 2 concerne des travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les sites de type ERT (ateliers — centre bus et bâtiments de la RATP) mono-attributaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: mono-attributaire donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie...”
Description du marché
Lot 2: mono-attributaire donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de courant faible concernant les systèmes de sécurité incendie dans tous les ateliers — centre bus et bâtiments de la RATP.
Ils pourront être:
— des ateliers métro quantités environ 15;
— des ateliers RER quantités environ 15;
— des ateliers de tramway quantités environ 10;
— des centres bus quantités environ 25;
— des bâtiments tertiaires et techniques quantités environ 5;
— des postes de commandes contrôle quantités environ 5;
— des postes de redressement quantités environ 5.
Les prestations attendues au titre de ce marché sont de types:
— remises en états après incendie ou dégradations;
— travaux de modification ajout ou adaptation des systèmes.
Le marché comprend:
— un montant nominal,
— un montant minimal (nominal -20 %),
— un montant maximal (nominal +10 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) Des certificats de qualification APSAD I7 ou Qualifelec SU ou équivalents établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel;
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières concernent des travaux en ERP/ERT, en nuit, en Week-end, en hauteur, en sous sol, ou sous section 4 sont à prévoir.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions particulières concernent des travaux en ERP/ERT, en nuit, en Week-end, en hauteur, en sous sol, ou sous section 4 sont à prévoir.
Les titulaires s'engagent à obtenir au plus tard 60 jours calendaires après la contractualisation des présents accords-cadres à bons de commandes:
— les habilitations délivrées par la RATP en consignation spécifique, protection de chantier;
— les habilitations délivrées par un organisme extérieur si besoin.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n DHA2020M2E15364 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 150-368754 (2020-07-31)