Dgfip-Dgssi-1900027

Direction générale finances publiques

Marché de cotation automatisée et interactive de véhicules terrestres à immatriculer pour le projet IQUIT de la DGFIP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-1900027
Brève description:

Marché de cotation automatisée et interactive de véhicules terrestres à immatriculer pour le projet IQUIT de la DGFIP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 141635098 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665764&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665764&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558375
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-1900027 — afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word),.xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office/Libre Office), .zip (archives compressées).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 333 333 EUR 💰
Brève description:

Marché de cotation automatisée et interactive de véhicules terrestres à immatriculer pour le projet IQUIT de la DGFIP.

Valeur estimée hors TVA: 1 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois, à compter de sa date de notification, avec trois reconductions possibles d'une durée de douze mois chacune. La durée maximale du marché est de 48 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.5.2021.

Description des options:

Ce marché est reconductible. Les reconductions sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code, les candidats ne sont pas tenus de fournir:

— les documents justificatifs et moyen de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

— les documents justificatifs et moyens de preuve déjà transmis à l'acheteur, le Département de la gouvernance et du support des systèmes d'information de la DGFIP, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le candidat indiquera dans son dossier de candidature les documents et renseignements concernés ainsi que la référence de la consultation du DGSSI au titre de laquelle les documents et renseignements ont été transmis. Liste des documents et renseignements demandés en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montreuil.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Herry tél. +33 141635818, herve.herry@dgfip.finances.gouv.fr — Joseph Guidoni tél. +33 141635104, joseph.guidoni@dgfip.finances.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665764&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-558375 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de cotation automatisée et intéractive de véhicules terrestres à immatriculer pour le projet IQUIT de la DGFIP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Auguste-Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056052
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558375
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Appel d'offres infructueux.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Herry +33 141635818, herve.herry@dgfip.finances.gouv.fr; Joseph Guidoni +33 141635104, joseph.guidoni@dgfip.finances.gouv.fr;

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 023-056052 (2021-01-29)

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