Objet Champ d'application du marché
Titre: Dgfip-Dgssi-1900027
DGFIP-DGSSI-1900027
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Marché de cotation automatisée et interactive de véhicules terrestres à immatriculer pour le projet IQUIT de la DGFIP”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 333 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché de cotation automatisée et interactive de véhicules terrestres à immatriculer pour le projet IQUIT de la DGFIP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois, à compter de sa date de notification, avec trois reconductions possibles d'une durée de douze mois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois, à compter de sa date de notification, avec trois reconductions possibles d'une durée de douze mois chacune. La durée maximale du marché est de 48 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.5.2021.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché est reconductible. Les reconductions sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code, les candidats ne sont pas tenus de fournir:
— les documents justificatifs et moyen de preuve...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code, les candidats ne sont pas tenus de fournir:
— les documents justificatifs et moyen de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;
— les documents justificatifs et moyens de preuve déjà transmis à l'acheteur, le Département de la gouvernance et du support des systèmes d'information de la DGFIP, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le candidat indiquera dans son dossier de candidature les documents et renseignements concernés ainsi que la référence de la consultation du DGSSI au titre de laquelle les documents et renseignements ont été transmis. Liste des documents et renseignements demandés en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — il peut être téléchargé de façon anonyme,...”
Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-1900027 — afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word),.xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office/Libre Office), .zip (archives compressées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Montreuil.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 227-558375 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue Auguste-Blanqui
Personne de contact:
“Hervé Herry +33 141635818, herve.herry@dgfip.finances.gouv.fr; Joseph Guidoni +33 141635104, joseph.guidoni@dgfip.finances.gouv.fr;”
Objet Champ d'application du marché
Titre: DGFIP-DGSSI-1900027
DGFIP-DGSSI-1900027
Brève description:
“Marché de cotation automatisée et intéractive de véhicules terrestres à immatriculer pour le projet IQUIT de la DGFIP.” Description
Description du marché:
“Marché de cotation automatisée et intéractive de véhicules terrestres à immatriculer pour le projet IQUIT de la DGFIP.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGFIP-DGSSI-1900027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de cotation automatisée des véhicules à immatriculer pour le projet IQUIT de la DGFIP” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Appel d'offres infructueux.
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 023-056052 (2021-01-29)