Développement, TMA, hébergement et infogérance de la plateforme de collecte et de traitement de données d'imagerie

APCA

Développement, tierce maintenance applicative, hébergement et infogérance de la plateforme de collecte et de traitement de données d'imagerie. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 265 000 EUR HT pour la durée initiale du marché. En cas de renouvellement, le montant maximum est fixé à 15 000 EUR HT pour chaque année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atos france

Qui ?

• APCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels › Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2022-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques
Numéro de référence: 2020-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George-V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571195 📞
URL des documents: https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393484
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet: — le développement de deux plateformes: —— plateforme de collecte et d'analyse des images drones, —— plateforme de calculs, interface de pilotage et de contrôle des calculs. — la fourniture d'un service de mise à disposition d'imagerie satellitaire, — la fourniture d'un service de données météorologique, — la transcript... (voir DCE).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 295 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet:

— le développement de deux plateformes:

—— plateforme de collecte et d'analyse des images drone,

—— plateforme de calculs, interface de pilotage et de contrôle des calculs,

— la fourniture d'un service de mise à disposition d'imagerie satellitaire,

— la fourniture d'un service de données météorologique,

— la transcription de code de deux modèles de calcul,

— le développement de l'interopérabilité avec l'application «Mesparcelles»,

— d'assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes,

— de transférer si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre d'une réversibilité,

— le maintien en condition opérationnelle des plateformes,

— la maintenance corrective et adaptative;.La maintenance évolutive,

— la veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil,

— l'Infogérance d'exploitation et/ou son hébergement.

Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Non spécifié
Description des options: Le marché comporte des reconductions.
Informations complémentaires:

Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet:

— le développement de deux plateformes:

—— plateforme de collecte et d'analyse des images drones,

—— plateforme de calculs, interface de pilotage et de contrôle des calculs.

— la fourniture d'un service de mise à disposition d'imagerie satellitaire,

— la fourniture d'un service de données météorologique,

— la transcript... (voir DCE).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1), ou équivalent. une déclaration sur l'honneur du candidat (formulaire DC1 ou équivalent), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et, notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Apca
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition de l'APCA pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et méthodologie proposée pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning et gestion de projet
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-393484 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet le développement, la tierce maintenance applicative, l'hébergement et l'infogérance de la plateforme " Messatimages ". Les prestations couvertes par ce marché sont les suivantes : - le développement de modèles de calcul ; - l'Intégration de modèles de calcul ; - l'Hébergement des plateformes ; - la génération des rapports PDF et envoi par email ; - le transfert si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre d'une réversibilité ; - d'Assurer la maintenance corrective et adaptative ; - d'Assurer la maintenance évolutive ; - d'Assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ; - la Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil ;

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ass Permanente Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.ngueta@apca.chambagri.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331109
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393484
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans ferme. Il est renouvelable une fois pour un an sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet le développement, la tierce maintenance applicative, l'hébergement et l'infogérance de la plateforme " Messatimages ".

Les prestations couvertes par ce marché sont les suivantes :

- le développement de modèles de calcul ;

- l'Intégration de modèles de calcul ;

- l'Hébergement des plateformes ;

- la génération des rapports PDF et envoi par email ;

- le transfert si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre d'une réversibilité ;

- d'Assurer la maintenance corrective et adaptative ;

- d'Assurer la maintenance évolutive ;

- d'Assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ;

- la Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil ;

Ï- le développement de modèles de calcul ;

-L'Intégration de modèles de calcul ;

-L'Hébergement des plateformes ;

-La génération des rapports PDF et envoi par email ;

-Le transfert si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre d'une réversibilité ;

-D'Assurer la maintenance corrective et adaptative ;

-D'Assurer la maintenance évolutive ;

-D'Assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ;

-La Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil ;

Informations complémentaires:

le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans ferme.

Il est renouvelable une fois pour un an sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: atos france
Adresse postale: 80, quai Voltaire - immeuble River ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173260000 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://apca.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet :

- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 117-331109 (2022-06-15)

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