Accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande (pour les besoins décrits au BPU) et marchés subséquents (pour les besoins complexes ou complémentaires). L'accord-cadre a une durée plus longue que la durée règlementaire de quatre ans car comprend du développement, une phase de stabilisation de la solution finale en fonction des retours, et la maintenance associée. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement, mise en œuvre et maintenance associée d'une application de gestion du dispositif de Création reprise d'entreprise (CRE)
20fc19i”
Produits/services: Services de développement de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande (pour les besoins décrits au BPU) et marchés subséquents (pour les besoins...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande (pour les besoins décrits au BPU) et marchés subséquents (pour les besoins complexes ou complémentaires). L'accord-cadre a une durée plus longue que la durée règlementaire de quatre ans car comprend du développement, une phase de stabilisation de la solution finale en fonction des retours, et la maintenance associée. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande (pour les besoins décrits au BPU) et marchés subséquents (pour les besoins...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande (pour les besoins décrits au BPU) et marchés subséquents (pour les besoins complexes ou complémentaires). L'accord-cadre a une durée plus longue que la durée règlementaire de quatre ans car comprend du développement, une phase de stabilisation de la solution finale en fonction des retours, et la maintenance associée. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement pour la maintenance. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20fc19i
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 247-612839 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Centre Val de Loire
Adresse postale:
“Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin”
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande (pour les besoins décrits au BPU) et marchés subséquents (pour les besoins...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande (pour les besoins décrits au BPU) et marchés subséquents (pour les besoins complexes ou complémentaires). L'accord-cadre a une durée plus longue que la durée réglementaire de quatre ans car comprend du développement, une phase de stabilisation de la solution finale en fonction des retours, et la maintenance associée. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-612839
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 450 000 EUR.
Source: OJS 2021/S 012-025956 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre-Lentin”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande (pour les besoins décrits au BPU) et marchés subséquents (pour les besoins...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande (pour les besoins décrits au BPU) et marchés subséquents (pour les besoins complexes ou complémentaires).
L'accord-cadre a une durée plus longue que la durée réglementaire de 4 ans car comprend du développement, une phase de stabilisation de la solution finale en fonction des retours, et la maintenance associée.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297388.40 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande (pour les besoins décrits au BPU) et marchés subséquents (pour les besoins...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande (pour les besoins décrits au BPU) et marchés subséquents (pour les besoins complexes ou complémentaires).
L'accord-cadre a une durée plus longue que la durée réglementaire de 4 ans car comprend du développement, une phase de stabilisation de la solution finale en fonction des retours, et la maintenance associée.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612839
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adimeo
Adresse postale: 218 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297388.40 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 119-315327 (2021-06-17)