Développement et production de harnais d'interconnexion dénommés W02

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'objet du marché consiste à produire en série des cordons électriques (dénommés harnais d'interconnexion W02), après une phase de développement (étude, définition, fabrication, qualification en environnement et qualification industrielle).
Ces harnais sont constitués de câbles plats (approvisionnés un auprès d'un fournisseur imposé par le CEA) et de connecteurs rectangulaires et circulaires, fournis par le CEA.
Les prestations devront permettre:
— d'approvisionner tous les éléments nécessaires aux différentes étapes du marché (hormis les fournitures CEA);
— de démontrer le respect des exigences fonctionnelles;
— de démontrer la tenue aux exigences de fiabilité et de durée de vie;
— de garantir et démontrer la robustesse aux environnements;
— de définir et d'approvisionner les valises de transports et de stockage des harnais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Câbles de connexion

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles de connexion
Quantité ou étendue:

Le marché prévoit la réalisation des exemplaires suivants:— prototypes de niveau 1: jusqu'à environ 20 exemplaires;— prototypes de niveau 2: jusqu'à environ 20 exemplaires;— série: jusqu'à environ 256 exemplaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles de connexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: marc.trkulja@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045117 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162750
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Les documents de consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format électronique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. 1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https;//www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (1 originale et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au paragraphe 12.2 du règlement de consultation et comportera la mention «B20-02728/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «B20-02728» et la dénomination sociale de l'entreprise. Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)]. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé; — ou par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au paragraphe 12.2 du règlement de consultation (entre 9h00 et 12h00); — dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)]. En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises.

1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) Les documents de consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format électronique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https;//www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en deux exemplaires (1 originale et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au paragraphe 12.2 du règlement de consultation et comportera la mention «B20-02728/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «B20-02728» et la dénomination sociale de l'entreprise. Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)]. La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé;

— ou par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au paragraphe 12.2 du règlement de consultation (entre 9h00 et 12h00);

— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].

En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces harnais sont constitués de câbles plats (approvisionnés un auprès d'un fournisseur imposé par le CEA) et de connecteurs rectangulaires et circulaires, fournis par le CEA.

Les prestations devront permettre:

— d'approvisionner tous les éléments nécessaires aux différentes étapes du marché (hormis les fournitures CEA);

— de démontrer le respect des exigences fonctionnelles;

— de démontrer la tenue aux exigences de fiabilité et de durée de vie;

— de garantir et démontrer la robustesse aux environnements;

— de définir et d'approvisionner les valises de transports et de stockage des harnais.

Quantité ou étendue:

Le marché prévoit la réalisation des exemplaires suivants:

— prototypes de niveau 1: jusqu'à environ 20 exemplaires;

— prototypes de niveau 2: jusqu'à environ 20 exemplaires;

— série: jusqu'à environ 256 exemplaires.

Description des options:

Une part de la réalisation des prototypes et de la série est en option:

— prototype de niveau 1: environ dix exemplaires;

— prototype de niveau 2: environ dix exemplaires;

— série: jusqu'à environ 40 exemplaires.

Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: B20-02728
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre DAM — Île de France, 91297 Arpajon Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

— les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs regroupement, y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leur capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent;

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— expérience/compétence du candidat en matière…

… de fabrication de harnais sur spécifications;

… de rédaction de dossiers de définition et de dossiers justificatifs de définition;

… de caractérisation électrique de harnais;

… d'essais en environnement thermomécanique;

… de détermination de taux de fiabilité.

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:

— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatif…);

— les moyens matériels;

— l'organisation et la qualité (procédure, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché «sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation;

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité;

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter l'Officier de sécurité au +33 169264000 ou par courrier à l'adresse suivante:

CEA, Centre DAM Île de France, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex.

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Trkulja
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises.

1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) Les documents de consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format électronique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https;//www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en deux exemplaires (1 originale et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au paragraphe 12.2 du règlement de consultation et comportera la mention «B20-02728/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «B20-02728» et la dénomination sociale de l'entreprise. Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)]. La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé;

— ou par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au paragraphe 12.2 du règlement de consultation (entre 9h00 et 12h00);

— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].

En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 068-162750 (2020-04-01)

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