Développement de mécanismes de scan pour l'instrument MIRS

Centre national d'études spatiales

Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— études préliminaires du concept de scan;
— définition détaillée du scan;
— développement des modèles des mécanismes de scan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISP System

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments d'optique › Instruments d'astronomie et d'optique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'astronomie et d'optique
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les suivantes: — études préliminaires du concept de scan; — définition détaillée du scan; — développement des modèles des mécanismes de scan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'astronomie et d'optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: camille.andrieu@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-01 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206536
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— études préliminaires du concept de scan;

— définition détaillée du scan;

— développement des modèles des mécanismes de scan.

Le présent marché a pour objet le développement de modèles des mécanismes de scan par le titulaire. Le marché est scindé en trois parties techniques:

— la partie technique nº 1 concerne les études préliminaires du concept de scan. Les résultats de cette étude permettront au CNES d’enclencher la partie technique nº 2;

— la partie technique nº 2 concerne la définition détaillée du scan. Les résultats de cette partie permettront au CNES d’enclencher la partie technique nº 3;

— la partie technique nº 3 a pour objet le développement des modèles des mécanismes de scan.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), le candidat doit, à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

b) Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2341-1 du CCP:

— une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner, ou, s’il est étranger;

— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;

2) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles, ou, s’il est étranger,

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;

3) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1, ou, s’il est étranger,

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou

D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) Liste des principales livraisons effectuées ou principaux services au cours des trois ans (cinq ans pour les marchés publics de défense et de sécurité).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77766591200082
Contact
Point de contact: Camille Andrieu
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 087-206536 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 865 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107319
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-206536
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le développement de modèles des mécanismes de scan par le titulaire.

Le marché est scindé en trois parties techniques:

— la partie technique n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial de Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: ISP system
Commune postale: Vic-en-Bigorre
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 131 789 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 043-107319 (2021-02-26)

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