Développement, approvisionnement et installation sur site CNES d'une station de poursuite/contrôle/réception de télémétries satellites, appelée «Minimum», telle que définie aux cahiers des charges techniques récupérables sur adresse suivante: https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORADAJ-AR-NO-2020.0022290.
Development and installation of a ground station for satellites with satellites tracking/control and telemetry reception functions), as definied in the SOW available at the folowing link: https:// marches.cnes.fr (write the réf."ORADAJ-AR-NO-2020.0022290" in the search bar).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement de la station de démonstration «Minimum» (ground station for satellites)
ORADAJ-AR-NO-2020.0022290”
Produits/services: Stations terrestres de satellites📦
Brève description:
“Développement, approvisionnement et installation sur site CNES d'une station de poursuite/contrôle/réception de télémétries satellites, appelée «Minimum»,...”
Brève description
Développement, approvisionnement et installation sur site CNES d'une station de poursuite/contrôle/réception de télémétries satellites, appelée «Minimum», telle que définie aux cahiers des charges techniques récupérables sur adresse suivante: https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORADAJ-AR-NO-2020.0022290.
Development and installation of a ground station for satellites with satellites tracking/control and telemetry reception functions), as definied in the SOW available at the folowing link: https:// marches.cnes.fr (write the réf."ORADAJ-AR-NO-2020.0022290" in the search bar).
1️⃣
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Description du marché:
“L'objet de cette Procédure avec négociation (PAN) est de confier à un titulaire les prestations suivantes: développement, approvisionnement et installation...”
Description du marché
L'objet de cette Procédure avec négociation (PAN) est de confier à un titulaire les prestations suivantes: développement, approvisionnement et installation sur site CNES d'une station de poursuite/contrôle/réception de télémétries satellites, appelée «Minimum», telle que définie aux cahiers des charges techniques récupérables sur adresse suivante: https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORADAJ-AR-NO-2020.0022290.
Le périmètre technique de la présente consultation porte sur le développement d’une station de démonstration Minimum incluant sa qualification et son installation sur site.
Grâce au développement de cette station de démonstration, le CNES souhaite disposer de moyens adaptés aux opérations de petits satellites à travers l’évaluation de nouvelles technologies et de concepts d’exploitation permettant de réduire les coûts de fonctionnement des segments sols. La station de démonstration aura pour objectif de tester les innovations technologiques dans les domaines suivants (non limitatif): bande Ka (option), traitements sol, Software Defined Radio…
Elle permettra la démonstration de concepts d'exploitation de segments sol à moindre coût, contrainte forte imposée par les futurs projets nano-satellites et/ou constellations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de...”
Description des options
Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORADAJ-AR-NO-2020.0022290.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique du 5.12.2018, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique du 5.12.2019. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit (préciser dans ce cas-là dans votre candidature où trouver ces informations).
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique du 5.12.2018.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour cette phase de candidature, le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour cette phase de candidature, le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour cette phase de candidature, le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour cette phase de candidature, le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures/développements (description et photographies)au cours des 3 dernières années en lien avec le présent appel à candidature, et, notamment, le nombre de systèmes tri-bande S/X/Ka livrés (taille des réflecteurs et performances atteintes dans les 3 bandes pour les systèmes livrés). Le candidat indique le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que celui objet du présent appel à candidature,
— présentation de la maîtrise des aspects management, qualité et assurance produit,
— certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF…), certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette phase de candidature:
1) Compétence technique:
Le candidat doit démontrer:
— ses compétences à étudier, concevoir, développer et qualifier des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette phase de candidature:
1) Compétence technique:
Le candidat doit démontrer:
— ses compétences à étudier, concevoir, développer et qualifier des produits demandés, y compris la conduite d'études d’ingénierie et de compromis technologiques et industriels (faisabilité, risques de développement, industrialisation),
— sa maîtrise des aspects management, qualité, assurance produit et normes spatiales.
2) Méthodes de travail:
Le candidat doit démontrer ses capacités à:
— mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens logistiques, personnel qualifié) en adéquation avec les compétences du paragraphe 1 ci-avant),
— mettre en place des moyens pour la phase de définition, en particulier les modèles de conception et les moyens permettant la justification des résultats d’études.
3) Certifications:
Le candidat doit préciser le niveau de certification obtenu (ISO, ECSS, NF…).
4) Montage industriel (si groupement):
Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel: complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 024-052908 (2020-01-30)