La consultation porte sur le développement, la fourniture, l'installation, et l'accompagnement à la prise en main d'un jeu vidéo ayant pour thématique «La lutte contre le racisme et l'antisémitisme».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement d'un jeu vidéo sur la thématique de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme”
Produits/services: Services de développement de logiciels de jeux vidéo📦
Brève description:
“La consultation porte sur le développement, la fourniture, l'installation, et l'accompagnement à la prise en main d'un jeu vidéo ayant pour thématique «La...”
Brève description
La consultation porte sur le développement, la fourniture, l'installation, et l'accompagnement à la prise en main d'un jeu vidéo ayant pour thématique «La lutte contre le racisme et l'antisémitisme».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 208 334 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de jeux vidéo📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
période nº...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
période nº 1: maximum HT 208 334,00 EUR, Total: 208 334,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 334 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
Conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tic-0447.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 153-375022 (2020-08-05)
Informations complémentaires (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Développement d'un jeu vidéo sur la thématique de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 153-375022
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
Source: OJS 2020/S 179-432779 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 334 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur le développement, la fourniture, l'installation, et l'accompagnement à la prise en main d'un jeu vidéo ayant pour thématique «La...”
Description du marché
La consultation porte sur le développement, la fourniture, l'installation, et l'accompagnement à la prise en main d'un jeu vidéo ayant pour thématique «La lutte contre le racisme et l'antisémitisme».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_1549
Titre:
“Développement d'un jeu vidéo sur la thématique de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Inconito
Adresse postale: 15 avenue Camille Pujol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Succubus interactive
Adresse postale: 46 rue de Strasbourg
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 334 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 011-022988 (2021-01-13)