Développement, certification, fourniture et installation de kits de protection balistique pour le Dhc-6 Twin-Otter et prestations associées

Minarm/DGA/DO/S2A

Les kits de protection balistique sont destinés à améliorer la survivabilité des équipages de conduite du Dhc-6 Twin-Otter lors de certaines missions opérationnelles à risques. L'objectif majeur est de maximiser le niveau de protection de l'équipage (pilotes et opérateur de soute en cabine) tout en minimisant la masse des surfaces de protection. Le kit doit en outre s'intégrer de façon judicieuse et peu intrusive sur les aéronefs existants. Il doit être conçu comme un équipement optionnel, pour qu'il puisse être déposé pour les missions ne justifiant pas de son utilisation. Les aéronefs équipés doivent conserver le même domaine d'emploi et les mêmes fonctionnalités que sans leur kit. Enfin, les aéronefs étant susceptibles d'être employés dans le monde entier, les kits doivent être compatibles des conditions d'emploi de tous les milieux géographiques: tropical chaud et humide, désertique et sec, salin, grand froid. Le kit devra assurer une protection contre des menaces de la famille des munitions d'armes légères d'infanterie (calibres 9 mm et 7,62 mm). Enfin, son intégration à bord de l'aéronef devra faire l'objet d'une certification par une autorité de certification civile (Easa). Pour la description de la procédure, se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-16 Avis de marché
2020-04-24 Informations complémentaires
2020-05-15 Informations complémentaires
2021-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avions
Quantité ou étendue:
La quantité envisagée est de: au minimum 5 kits de protection balistique pour les Twin-Otter. Ces informations et quantités sont données à titre purement indicatif et peuvent évoluer au cours de la procédure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats AMS — parcelle Est — tour A — 36 rue de la Porte d'Issy
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: amelie.mechadier@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-134342
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les kits de protection balistique sont destinés à améliorer la survivabilité des équipages de conduite du Dhc-6 Twin-Otter lors de certaines missions opérationnelles à risques. L'objectif majeur est de maximiser le niveau de protection de l'équipage (pilotes et opérateur de soute en cabine) tout en minimisant la masse des surfaces de protection. Le kit doit en outre s'intégrer de façon judicieuse et peu intrusive sur les aéronefs existants. Il doit être conçu comme un équipement optionnel, pour qu'il puisse être déposé pour les missions ne justifiant pas de son utilisation. Les aéronefs équipés doivent conserver le même domaine d'emploi et les mêmes fonctionnalités que sans leur kit. Enfin, les aéronefs étant susceptibles d'être employés dans le monde entier, les kits doivent être compatibles des conditions d'emploi de tous les milieux géographiques: tropical chaud et humide, désertique et sec, salin, grand froid. Le kit devra assurer une protection contre des menaces de la famille des munitions d'armes légères d'infanterie (calibres 9 mm et 7,62 mm). Enfin, son intégration à bord de l'aéronef devra faire l'objet d'une certification par une autorité de certification civile (Easa). Pour la description de la procédure, se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2020 93 0007 00 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution des prestations: dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants et sur la base aérienne d'Orléans et la base aérienne d'Évreux. Lieu de livraison des fournitures: base aérienne d'Orléans et base aérienne d'Ɂvreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».
Reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».
Situation économique et financière:
Se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».
Néant.
Capacité technique et professionnelle:
Se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».
Néant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article L. 2393-7 et à l'article R. 2393-4 du code de la commande publique, il est interdit de sous-contracter la tâche essentielle suivante: la certification de l'avion modifié.
Se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 34 152 000 527
Contact
Point de contact: architecte acheteur négociateur
mme MECHADIER Amélie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement — Minarm/DGA/DO/S2A/SJC/Snum-At
Adresse postale: 36 rue de la Porte d'Issy — parcelle Est — bâtiment 43
Point de contact: mmes Evelyne MANGENOT, Jacqueline FELIXINE
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Se reporter au document joint au présent AAPC «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0007 00 00 00 00».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2020/S 056-134342 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197716
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-134342
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2020/S 083-197716 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-05-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235892
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2020/S 098-235892 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 910 714 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement — division achats AMS — parcelle Est — tour A — 36 rue de la Porte d'Issy; 75015 Paris
Contact
Courrier électronique: dga-do-s2a-ams.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-272520
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
AAPC initial a été publié sous les numéros de rectificatifs suivants: — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) du 26.4.2020 sous le nº 20-56459, et Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 28.4.2020 sous la référence nº 2020/S 083-197716 (rectificatif); — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) du 17.5.2020 sous le nº 20-64360, et Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 20.5.2020 sous la référence nº 2020/S 098-235892 (rectificatif). Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2021.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20 points)
2. Valeur technique de l'offre (80 points)

Attribution du marché
Nom: Mandataire/Cotraitant Aerotec concept/Aerotec
Adresse postale: Aérodrome
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 103-272520 (2021-05-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir Loiret
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Aéronefs et spationefs Hélicoptères, aéronefs, spationefs et... Hélicoptères et avions Avions Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes Plaques de blindage