Avis de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures — route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dévégétalisation des ouvrages de soutènement, de drainage et des ponts sur les routes départementales du département de l'Aveyron (quatre lots)
20S0132”
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“Dévégétalisation des ouvrages de soutènement, de drainage et des ponts sur les routes départementales du département de l'Aveyron (quatre lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification du marché pour la première année. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification du marché pour la première année. Il est reconductible tacitement, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes:
— la lettre de candidature (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour les personnels habilités à travailler sur cordes:
—— le diplôme reconnu par la profession (CQP 1 et 2 ou IRATA 1 et 2 ou CATC) de chaque intervenant, (y compris le recyclage);
—— une attestation délivrée par l'entreprise autorisant les intervenants à effectuer des travaux sur cordes, basée sur les diplômes décrits ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: www.aveyron.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-531805 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction des Routes et des Infrastructures - route du Monastère - cs10024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dévégétalisation des ouvrages de soutènement, de drainage et des ponts sur les routes départementales du département de l'aveyron (4 lots)
20S0132”
Brève description:
“dévégétalisation des ouvrages de soutènement, de drainage et des ponts sur les routes départementales du département de l'aveyron (4 lots)”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 242176
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 311912
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: subdivision CENTRE
Description
Description du marché:
“dé végétalisation des ouvrages de soutènement, de drainage et des ponts sur les RD
Lot 1: Subdivision CENTRE” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: subdivision NORD
Description
Description du marché:
“dé végétalisation des ouvrages de soutènement, de drainage et des ponts sur les RD
Lot 2: Subdivision Nord” Champ d'application du marché
Titre: subdivision OUEST
Description
Description du marché:
“dé végétalisation des ouvrages de soutènement, de drainage et des ponts sur les RD
Lot 3 : Subdivision Ouest” Champ d'application du marché
Titre: subdivision Sud
Description
Description du marché:
“dé végétalisation des ouvrages de soutènement, de drainage et des ponts sur les RD
Lot 4: Subdivision NORD”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 20R123
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: subdivision Centre
Date de conclusion du contrat: 2020-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas vertical securite
Commune postale: Creissels
Code postal: 12100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 129800
Offre la plus élevée: 280560
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: subdivision NORD
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 131600
Offre la plus élevée: 276960
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: subdivision OUEST
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020 20R124
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: subdivision SUD
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“les présents marchés sont consultable sur simple demande écrite à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en oeuvre un référé précontractuel ; - soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 169-442540 (2021-08-27)