Enlèvement de la végétation des ouvrages d'art. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu de la notification jusqu'au 31.12.2020 (pour une période initiale de 10 mois environ). Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dévégétalisation des ouvrages d'art de l'Hérault 2020-2023
19soa06/Jo
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Enlèvement de la végétation des ouvrages d'art. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”
Brève description
Enlèvement de la végétation des ouvrages d'art. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu de la notification jusqu'au 31.12.2020 (pour une période initiale de 10 mois environ). Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Enlèvement de la végétation des ouvrages d'art. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”
Description du marché
Enlèvement de la végétation des ouvrages d'art. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu de la notification jusqu'au 31.12.2020 (pour une période initiale de 10 mois environ). Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour le dernier exercice connu,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour le dernier exercice connu,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années (montant, époque, lieu d'exécution).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — les conditions d'applications du dispositif «Dites-le nous une fois» sont précisés dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19soa06 4 mois = 120 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 005-005983 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Enlèvement de la végétation des ouvrages d'art. Dans la rubrique montant, il ne faut pas lire 1 mais seuil sans minimum ni maximum.
Forme de marché: à bons...”
Brève description
Enlèvement de la végétation des ouvrages d'art. Dans la rubrique montant, il ne faut pas lire 1 mais seuil sans minimum ni maximum.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu de la notification jusqu'au 31.12.2020 (pour une période initiale de dix mois environ) avec possibilité de reconduction de trois ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Enlèvement de la végétation des ouvrages d'art. Dans la rubrique montant, il ne faut pas lire 1 mais seuil sans minimum ni maximum.
Forme de marché: à bons...”
Description du marché
Enlèvement de la végétation des ouvrages d'art. Dans la rubrique montant, il ne faut pas lire 1 mais seuil sans minimum ni maximum.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu de la notification jusqu'au 31.12.2020 (pour une période initiale de dix mois environ) avec possibilité de reconduction de trois ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 005-005983
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: MCB Hypogee
Adresse postale: RD 999 Les Pradets
Commune postale: La Cadière-et-Cambo
Code postal: 30170
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Dans la rubrique montant, il ne faut pas lire 1 euro(s) mais montant: indéfini — seuil sans minimum ni maximum.
Le marché est consultable dans le respect...”
Dans la rubrique montant, il ne faut pas lire 1 euro(s) mais montant: indéfini — seuil sans minimum ni maximum.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit.
Correspondant: conseil départemental de l'Herault — DGA-AG service commande publique — hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Source: OJS 2020/S 107-258540 (2020-06-01)