Dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées

Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées

Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer plusieurs lignes aériennes au départ de Pau:
— lot nº 1 mono-attributaire pour la liaison Pau-Madrid dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour novembre 2020,
— lot nº 2 mono-attributaire pour la liaison Pau-Saragosse dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour janvier 2021,
— lot nº 3 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Allemagne dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021,
— lot nº 4 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Royaume Uni dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air nostrum

Qui ?

• Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services de transport aérien régulier

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Brève description:

Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer plusieurs lignes aériennes au départ de Pau: — lot nº 1 mono-attributaire pour la liaison Pau-Madrid dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour novembre 2020, — lot nº 2 mono-attributaire pour la liaison Pau-Saragosse dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour janvier 2021, — lot nº 3 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Allemagne dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021, — lot nº 4 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Royaume Uni dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
Code postal: 64320
Commune postale: Uzein
Contact
Adresse Internet: https://www.smapp.fr 🌏
Courrier électronique: direction@smapp.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014007
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer plusieurs lignes aériennes au départ de Pau:

— lot nº 1 mono-attributaire pour la liaison Pau-Madrid dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour novembre 2020,

— lot nº 2 mono-attributaire pour la liaison Pau-Saragosse dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour janvier 2021,

— lot nº 3 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Allemagne dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021,

— lot nº 4 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Royaume Uni dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot Madrid
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison Pau-Madrid, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.

La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour novembre 2020.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 fois d'une durée de 1 an maximal.
Intitulé du lot: Lot Saragosse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison Saragosse — Pau Pyrénées, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.

La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour janvier 2021.

Description des renouvellements: 1 fois pour une durée de 1 an maximal.
Intitulé du lot: Lot Allemagne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau Pyrénées et l'Allemagne à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.

La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.

Intitulé du lot: Lot Royaume Uni
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau Pyrénées et le Royaume-Uni à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.

Description des renouvellements: 1 fois pour une durée de 1 an maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir concernant la situation juridique de leur entreprise:

— extrait K bis de moins de 3 mois,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature sont exacts,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les agréments indispensables à l'exercice de l'activité de transporteur aérien,

— les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 2123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique,

— en cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du paiement de la TVA, le candidat fournira également les attestations visées ci-avant pour sa société mère.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: le candidat fournira:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations correspondant au domaine d'activité du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des 3 derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des 3 derniers exercices connus, concernant l'activité du candidat et le domaine d'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— lister les principales références de marchés publics de services aériens réguliers réalisées sur les 3 dernières années pour le compte de destinataires tiers (hors obligations de service public), en précisant la liaison, la période d'exploitation, le montant de la prestation, le destinataire et le cas échéant les autres éléments dimensionnants (ex: fréquences de vols),

— en l'absence de marchés publics de services aériens réguliers réalisés pour le compte de destinataires tiers sur les 3 dernières années, lister un ou plusieurs exemples de liaisons aériennes régulières exploitées pour votre propre compte, à destination d'aéroports comparables à Pau-Pyrénées, sur les 3 dernières années, en précisant le cas échéant les éléments dimensionnants (ex: fréquences de vols).

Il est attendu un mémoire descriptif de présentation du candidat. Il y détaillera en particulier:

— les moyens matériels et humains qu'il peut mobiliser,

— les conditions dans lesquelles il entend mener à bien le marché et notamment pour assurer le caractère régulier de la liaison aérienne.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code de l'aviation civile.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai minimal de 11 jours entre la notification du rejet de l'offre et la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de plein contentieux et référés suspension contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à la date de signature du contrat et les modalités de sa consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 008-014007 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau-Pyrénées souhaite créer plusieurs lignes aériennes au départ de Pau: — lot n — lot n — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées
Code postal: 64230
Contact
Adresse Internet: https://www.smapp.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143997
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-014007
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau-Pyrénées souhaite créer plusieurs lignes aériennes au départ de Pau:

— lot n

Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison…

… Pau-Madrid, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans. La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour novembre 2020.

… Saragosse-Pau-Pyrénées, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans. La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour janvier 2021.

Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau-Pyrénées et l'Allemagne à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans. La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.

Intitulé du lot: Lot Royaume-Uni
Brève description:

Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau-Pyrénées et le Royaume-Uni à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans. La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Pau-Pyrénées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Air nostrum
Commune postale: Valencia
Pays: Espagne 🇪🇸
Valeur totale du marché: 2213141.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 060-143997 (2020-03-20)

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