Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer plusieurs lignes aériennes au départ de Pau:
— lot nº 1 mono-attributaire pour la liaison Pau-Madrid dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour novembre 2020,
— lot nº 2 mono-attributaire pour la liaison Pau-Saragosse dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour janvier 2021,
— lot nº 3 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Allemagne dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021,
— lot nº 4 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Royaume Uni dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées
Produits/services: Services de transport aérien régulier📦
Brève description:
“Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer plusieurs lignes aériennes au départ de Pau:
— lot nº 1 mono-attributaire pour la liaison...”
Brève description
Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer plusieurs lignes aériennes au départ de Pau:
— lot nº 1 mono-attributaire pour la liaison Pau-Madrid dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour novembre 2020,
— lot nº 2 mono-attributaire pour la liaison Pau-Saragosse dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour janvier 2021,
— lot nº 3 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Allemagne dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021,
— lot nº 4 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Royaume Uni dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Madrid
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien régulier📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison Pau-Madrid, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison...”
Description du marché
Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison Pau-Madrid, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.
La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour novembre 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois d'une durée de 1 an maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Saragosse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison Saragosse — Pau Pyrénées, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et...”
Description du marché
Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison Saragosse — Pau Pyrénées, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.
La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour janvier 2021.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: 1 fois pour une durée de 1 an maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Allemagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau Pyrénées et l'Allemagne à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et...”
Description du marché
Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau Pyrénées et l'Allemagne à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.
La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Royaume Uni
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau Pyrénées et le Royaume-Uni à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et...”
Description du marché
Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau Pyrénées et le Royaume-Uni à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.
La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: 1 fois pour une durée de 1 an maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir concernant la situation juridique de leur entreprise:
— extrait K bis de moins de 3 mois,
— attestation d'assurance de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir concernant la situation juridique de leur entreprise:
— extrait K bis de moins de 3 mois,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature sont exacts,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les agréments indispensables à l'exercice de l'activité de transporteur aérien,
— les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 2123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique,
— en cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du paiement de la TVA, le candidat fournira également les attestations visées ci-avant pour sa société mère.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: le candidat fournira:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: le candidat fournira:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations correspondant au domaine d'activité du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des 3 derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des 3 derniers exercices connus, concernant l'activité du candidat et le domaine d'activité objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lister les principales références de marchés publics de services aériens réguliers réalisées sur les 3 dernières années pour le compte de destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lister les principales références de marchés publics de services aériens réguliers réalisées sur les 3 dernières années pour le compte de destinataires tiers (hors obligations de service public), en précisant la liaison, la période d'exploitation, le montant de la prestation, le destinataire et le cas échéant les autres éléments dimensionnants (ex: fréquences de vols),
— en l'absence de marchés publics de services aériens réguliers réalisés pour le compte de destinataires tiers sur les 3 dernières années, lister un ou plusieurs exemples de liaisons aériennes régulières exploitées pour votre propre compte, à destination d'aéroports comparables à Pau-Pyrénées, sur les 3 dernières années, en précisant le cas échéant les éléments dimensionnants (ex: fréquences de vols).
Il est attendu un mémoire descriptif de présentation du candidat. Il y détaillera en particulier:
— les moyens matériels et humains qu'il peut mobiliser,
— les conditions dans lesquelles il entend mener à bien le marché et notamment pour assurer le caractère régulier de la liaison aérienne.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code de l'aviation civile.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai minimal de 11 jours entre la notification du rejet de l'offre et la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de plein contentieux et référés suspension contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à la date de signature du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 008-014007 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées
Code postal: 64230
Région: France🏙️
URL: https://www.smapp.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dessertes aériennes au départ de l'aéroport de Pau-Pyrénées
Brève description:
“Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau-Pyrénées souhaite créer plusieurs lignes aériennes au départ de Pau:
— lot n 1 mono-attributaire pour la liaison...”
Brève description
Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau-Pyrénées souhaite créer plusieurs lignes aériennes au départ de Pau:
— lot n 1 mono-attributaire pour la liaison Pau-Madrid dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour novembre 2020,
— lot n 2 mono-attributaire pour la liaison Pau-Saragosse dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour janvier 2021,
— lot n 3 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Allemagne dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021,
— lot n 4 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Royaume Uni dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Pau-Pyrénées.
Description du marché:
“Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison Pau-Madrid, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison...”
Description du marché
Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison Pau-Madrid, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans. La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour novembre 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Description
Description du marché:
“Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison Saragosse-Pau-Pyrénées, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et...”
Description du marché
Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison Saragosse-Pau-Pyrénées, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans. La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour janvier 2021.
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Description du marché:
“Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau-Pyrénées et l'Allemagne à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et...”
Description du marché
Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau-Pyrénées et l'Allemagne à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans. La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot Royaume-Uni
Description
Description du marché:
“Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau-Pyrénées et le Royaume-Uni à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et...”
Description du marché
Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau-Pyrénées et le Royaume-Uni à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans. La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 008-014007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Madrid
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Air nostrum
Commune postale: Valencia
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2213141.84 💰
Source: OJS 2020/S 060-143997 (2020-03-20)