Dératisation et désinsectisation

Mairie de Neuilly-sur-Marne

Les opérations de désinsectisation, dératisation et de désinfection comportent des prestations préventives et des prestations curatives à réaliser à la demande de la ville. Les interventions de désinsectisation comprennent les opérations de lutte contre les insectes suivants: blattes, fourmis, puces, mouches, moucherons, moustiques, punaises de lit, mites, teignes, lépismes, araignées, cloportes, gendarmes, punaises, forficules… Cette liste n'est pas exhaustive. Les interventions de dératisation comprennent les opérations de lutte contre les rats, souris, mulots et autres rongeurs. Des interventions contre des acariens, et plus particulièrement le sarcopte peuvent également avoir lieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APIS
• Inter Nettoyage Service

Qui ?

• Mairie de Neuilly-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 2020-854
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BIVLxSzAbb 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BIVLxSzAbb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450502
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: 1) renseignements administratifs correspondant: service marchés publics téléphone: +33 143087947 adresse internet: http://achatpublic.com 2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse internet: https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dératisation, désinsectisation, désinfection
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les interventions de dératisation comprennent les opérations de lutte contre les rats, souris, mulots et autres rongeurs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Nid d'hyménoptères (abeilles, frelons, frelons asiatiques, guêpes, bourdons et autres…)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le technicien mettra en œuvre le produit et la méthode appropriée (pulvérisation, poudrage, nébulisation…) jusqu'à la destruction totale du nid (à l'exception des abeilles).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximal à réception de la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BIVLxSzAbb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible trois fois, par tacite reconduction pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

1) renseignements administratifs correspondant: service marchés publics téléphone: +33 143087947 adresse internet: http://achatpublic.com

2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse internet: https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(article R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt dix jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Source: OJS 2020/S 187-450502 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les opérations de désinsectisation, dératisation et de désinfection comportent des prestations préventives et des prestations curatives à réaliser à la demande de la Ville. Les interventions de désinsectisation comprennent les opérations de lutte contre les insectes suivants: blattes, fourmis, puces, mouches, moucherons, moustiques, punaises de lit, mites, teignes, lépismes, araignées, cloportes, gendarmes, punaises, forficules… Cette liste n'est pas exhaustive. Les interventions de dératisation comprennent les opérations de lutte contre les rats, souris, mulots et autres rongeurs. Des interventions contre des acariens, et plus particulièrement le sarcopte peuvent également avoir lieu.

Valeur totale du marché: 209231.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046934
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450502
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La valeur finale du marché est calculée sur la durée totale maximale du marché soit quatre ans: — lot 1: montant forfaitaire plus montant maximal (partie à bons de commande) sur quatre ans, — lot 2: montant maximal (partie à bons de commande) sur quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technioque
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Inter Nettoyage Service
Adresse postale: impasse des Marais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 149231.36 EUR 💰
Nom: Apis
Adresse postale: sise 5 impasse de l'Ancien Clos
Commune postale: Villeneuve-sur-Auvers
Code postal: 91580
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

La valeur finale du marché est calculée sur la durée totale maximale du marché soit quatre ans:

— lot 1: montant forfaitaire plus montant maximal (partie à bons de commande) sur quatre ans,

— lot 2: montant maximal (partie à bons de commande) sur quatre ans.

Source: OJS 2021/S 020-046934 (2021-01-26)

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